cour d'assises du Calvados sous l'accusation de viol sur la personne de Y..., mineure de 15 ans; "aux motifs qu'il n'est pas exclu que lorsque David X... a déclaré aux enquêteurs qu'il avait "un petit

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Pelliet-Ribeyre, pour la requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

affabulateur chez eux, la progression constatée dans leur comportement depuis la prise en considération de leurs révélations, attestent de la sincérité de leurs dires ; que l'ensemble de ces éléments permet

R..., épouse D..., et Martine S..., épouse A..., disaient avoir subi des pénétrations vaginales péniennes en général sans éjaculation, Brigitte B... avoir dû pratiquer, de septembre à novembre 1990, des

motifs que Vanessa X..., née le 19 avril 1978, déclarait avoir été victime de viols de la part de son père adoptif ; qu'elle indiquait que, à partir de 1992, Philippe X... lui avait imposé des pénétrations

novembre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 30 juillet 2025 à son encontre, comparaissant par Maître Marie LACOSTE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine RIBEIRO

ne pouvait, sans se contredire et violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, décider néanmoins que le dommage était indépendant de la mauvaise tenue du service et se limitait à "une petite

France de 1991 à 1992 (sur neuf mois) de 141 à 94 ; qu en énonçant qu il résultait de l étude attentive des "volumineuses annexes produites par les parties" que le secteur des ventes des grosses pelles

déclaration de culpabilité inexistante; "3°) en ce que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, déclarer dans ses motifs que Claude Y... devait être relaxé du chef de subornation du témoin Ribera

ce que la Cour et le jury soient interrogés de manière détaillée sur la cause de l'accusation par des questions nettement distinctes et que la tolérance du droit interne, de nature prétorienne, qui permet

Bernard, - LA SOCIETE LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES Y..., partie civile, - LA SOCIETE PETIT BATEAU, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu à l'encontre du prévenu la circonstance aggravante de récidive ; "alors qu'aucune mention de l'arrêt ni du jugement confirmé ne permet

internet au prix de 199 francs par mois) ainsi que sur le prix sans abonnement (4 990 francs) ; que dans les trois affiches de la première campagne, la mention restrictive est de 12 à 25 fois plus petite

. des pénétrations anales digitales ainsi que des pénétrations au moyen d'objets ; "alors que l'infraction de viol reprochée au mis en examen suppose l'usage par son auteur de violence, contrainte,

PELLETIER, greffier de chambre.

1 Délibération n° 2025-64 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2025-68 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2025-65 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code