l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne du 30 mai 2002), de l'avoir, sur opposition à injonction de payer

Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une somme à M.

qu'il est fait grief au jugement attaqué, (tribunal d'instance de Marennes, 9 mars 1995), statuant sur l'opposition formée par le Centre nautique de Marennes, à une ordonnance portant injonction de payer

Mme [O] a formé opposition à l'ordonnance lui enjoignant de payer une certaine somme à la mutuelle au titre de cotisations impayées. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

[C] à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer n° 17300/21/17/222798 dont opposition et de dire que cette ordonnance d'injonction de payer reprendra son entier effet dans le respect des articles

[Z] a formé devant un tribunal d'instance opposition à une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme à la société Navy Service (la société). 2.

contractants, occupés dans l'un de ces pays, sont soumis aux législations en vigueur au lieu de leur travail et que les travailleurs salariés ou assimilés, habituellement occupés dans le premier pays

résultant d'un fait dommageable est celle du pays où le dommage survient, quel que soit le pays où le fait générateur du dommage se produit et quels que soient le ou les pays dans lesquels des conséquences

Aux termes du troisième de ces textes, le commandement de payer valant saisie est publié au fichier immobilier dans un délai de deux mois à compter de sa signification. 9.

01595 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HH65 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [V] [G], [T] [Y] C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme au titre de ces charges ; Mais attendu qu'ayant retenu, par des motifs non critiqués, que le lot n° 1, appartenant à M.

réclamées par la SODES ; que celle-ci a réclamé le paiement au bailleur des charges dues par lui-même et son preneur pour les années 1988 à 1996 ; Attendu que pour condamner la SCI Quai du Lac à payer

[N] à payer à Mme [O] la somme de 170 026,31 euros, la MAF, dans les limites de sa garantie, à payer à Mme [O] la somme de 185 621,86 euros et la MAF, dans la limite de son plafond de garantie, de payer

matière de référé, que la société civile particulière Vercingétorix (société Vercingétorix) a, le 24 janvier 2001, fait délivrer à la société Pasadena un commandement, visant la clause résolutoire, de payer

AURA), venant aux droits de la société Banque populaire Loire et Lyonnais par l'effet d'une fusion-absorption, a fait délivrer le 30 novembre 2018 à la SCI DGM Invest (la société) un commandement de payer

Non déterminable à partir du texte fourni.

à [Z] [G] la somme de 13 000 euros ; l'a condamné à payer à M.

où le travailleur accomplit habituellement son travail, même s'il est détaché à titre temporaire dans un autre pays, soit celle du pays où se situe l'établissement d'embauche si le travailleur n'accomplit