EST DECEDEE LE 12 MARS 1969, LAISSANT, D'UNE PART, DES COLLATERAUX PRIVILEGIES, A SAVOIR SA SOEUR, VEUVE COUTURIER, AUX DROITS DE LAQUELLE EST AUJOURD'HUI LE FILS DE CELLE-CI, PIERRE X..., ET LES DESCENDANTS

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kagbe A, demeurant, 97 avenue Paul Vaillant Couturier... ; Mme A demande au juge des

Jean-Paul Z..., demeurant résidencerenier Le Cassel n8 20, Saint-Nicolas-les-Arras (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 U 91-42.218 et n8 V 91-42.219 formés par la société à responsabilité limitée Paul

Paul Y..., demeurant ..., 78170 La Celle Saint-Cloud, 3 / M.

Ile-de-France à leur verser la somme de 9 413,06 euros en raison du préjudice qu’ils estiment avoir subi en raison des dommages causés par une recherche de fuite sur la propriété des époux A... située 181 rue Paul

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

AKAMAN immatriculée au Rcs de PARIS sous le numéro 823 008 628 dont le siège social est sis 48 avenue Paul Vaillant Couturier - 94260 FRESNES non représentée ******* Débats tenus à l’audience du

DFC VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ MAESTRO immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 890 392 566 dont le siège social est sis 44 avenue Paul Vaillant Couturier - 94260 FRESNES non représentée

Vaillant Couturier dans les rôles de la commune de Bobigny (Seine-Saint-Denis) ; 2°) réglant l'affaire au fond, de prononcer la réduction des impositions restant en litige ; 3°) de mettre à la charge

Vaillant Couturier à Clamart (92140).

, portant sur les causes et les conséquences des désordres constatés dans leur copropriété en raison des problèmes d'évacuation des eaux usées des logements dépendants de l'entrée du 43 allée de la Couture

Le tribunal condamna la société requérante à payer une amende de 500 000 couronnes islandaises (ISK) et fixa le montant des frais à 100 000 couronnes.

Jacques Z..., demeurant ... à Saint-Paul-lès-Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1 / La société Lompech, société anonyme

raison du refus du préfet du Val-de-Marne de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution de la décision de justice prononçant l'expulsion des occupants du logement sis 56 boulevard Paul-Vaillant

regard de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision attaquée est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’elle est couturière

Par déclaration reçue le 9 novembre 2006, la société COUTURIER a interjeté appel de cette décision.

Paul Crosnier, 3 / de Mme Paul Crosnier, demeurant ensemble 11, square Gabriel Péri, 18100 Vierzon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de