RG 23/03257 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7Z2 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2023, à 17h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia

RG 24/01517 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFPK Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 14h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia

RG 24/01518 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFPQ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 14h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia

RG 24/01519 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFQI Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 14h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia

] Représenté par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Emilie YVART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 10 Mars 2020 Tenue par Patrick

/04091 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHXZ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2023, à 14h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia

/04092 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHX2 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2023, à 11h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia

/04095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHX5 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2023, à 14h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia

RG 23/03256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7ZZ Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2023, à 17h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 janvier 2003, qui a rejeté sa demande de mainlevée d'un arrêté interruptif de travaux ; Vu les mémoires produits

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Virginie CLAVERT : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

/04093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHX3 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2023, à 14h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia

/04094 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHX4 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2023, à 14h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Virginie CLAVERT : CONSEILLER ARRÊT

23/04144 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIISG Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2023, à 14h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Audrey CERISIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par