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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-1
5fdac15e6cfd615349ab83d9
28 mai 2019
28 mai 2019
de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Benoit CONAN, avocat au barreau des Hauts de Seine, plaidant INTIME DIRECTION GENERALE DES FINANCES
Source officielleChambre 1-5
696ab1bdcdc6046d4793f878
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX [Localité 6] EN PROVENCE SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle10e Chambre
6162c83fb820aa60963d8562
19 décembre 2012
19 décembre 2012
785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure BOURREL, Président et Madame Patricia
Source officielleChambre 1-1
67875467181ea8ef9c1d7240
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 8] Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DAVID Me Julie FEHLMANN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour :
Source officielle4e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d6e
17 mars 2016
17 mars 2016
17 MARS 2016 cl N° 2016/ 164 Rôle N° 14/14172 [F] [T] [I] [J] C/ [U] [R] [C] [P] épouse [A] Grosse délivrée le : à : Me Marie OZENDA Me Patrick
Source officielleChambre 1-4
6973b11dcdc6046d4772d87a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MENUISERIE CARRE 3 D Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ
Source officielleChambre 1-4
679336bbcc9763289b7251a8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DEMANDERESSES SUR RENVOI DE CASSATION SA MAIF demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant
Source officielleChambre 1-6
67ac3e105a940b7d9cd969ce
23 janvier 2025
23 janvier 2025
plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 7], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
Source officielle1ère Chambre A
6032e0bc2e6a1754e1cdde20
14 novembre 2017
14 novembre 2017
APPELANT Maître [E] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Thomas D'JOURNO de
Source officielleChambre 1-1
5fda4824acf6808f4d4f0620
3 septembre 2019
3 septembre 2019
avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMES Monsieur [A] [T], notaire associé de la SOCIETE [F] [N] et [A] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL
Source officielle1ère Chambre A
5fdd924dac3c643c4b2c99b3
4 septembre 2018
4 septembre 2018
représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat
Source officielle8e Chambre A
603681e5575dd92527699ede
15 octobre 2015
15 octobre 2015
GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : - Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL
Source officielleChambre 1-7
68676d6f6cbb391a608a180f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SCLUOS* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 1-7
68676d706cbb391a608a1813
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SCLUOS* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 1-5
680b1db32c124f4fd8d67318
24 avril 2025
24 avril 2025
EXPLOITATION AGRICOLE LE CHEVAL D'ARGENS Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS
Source officielleChambre 1-5
66878c8105d6f7f678d48d3a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-6
6789fc4c11ec33b4fa0f17e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
APPELANT Monsieur [W] [R] assuré [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
Source officielle1re Chambre A
60356414ca9c208bb307a80d
3 mai 2016
3 mai 2016
APPELANTS Maître [S] [T] [W], notaire associé, membre de la SCP [W] [F] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Hélène BERLINER
Source officielle1ère Chambre A
6032b737c06a7b2e4e55c320
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2017.
Source officielle1re Chambre A
603607e514b0256ce005b548
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2016.
Source officiellePage 7 sur 10