Patrick N..., demeurant ..., 30 / de M. J..., demeurant ..., 31 / de la société SCPD et P. Poulain, dont le siège est ..., 32 / de M.

QUAEDYPRE Représentant : Me Patricia DERELY (avocat au barreau de LILLE) en présence de M.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de MM.

Patrick Y..., demeurant ..., 5 / de M.

Patrick Y..., demeurant l'Orée à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1 / la société civile immobilière

Patrick X... à Olonzac (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit de M.

Ponsot, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gomez, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Monsieur Patrick F... est technicien supérieur, coefficient 254, niveau IV, échelon 1. Les cotisations retraite de Monsieur Patrick F... sont versées à l'AGIRC et à l'ARRCO.

Patrick et X...

1°) de Mme Marie-Jeanne C..., veuve Y..., demeurant à Dinan (Côtes d'Armor), cité de l'Argentel, 2°) de Mme Patricia X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sirena, société anonyme, ayant son siège social à Quintin, Saint-Brandan (Côtes-d'Armor

Jean-Patrick B..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Pannard, domicilié ... à Laval (Mayenne), 3°/ M.

Patrick Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la S.A.

Patrick X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Dominique Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

X..., domicilié [...]                           , 33°/ à Mme Patricia F..., domiciliée [...]                                                      , 34°/ à M.

Société Marseillaise de Crédit demandant à Madame Patricia X... de remplir un formulaire de départ à la retraite ; que le manquement de la S.A.

Patrick Z..., demeurant Le Clos Saint-Martin, rue des Ecoles à Venelles (Bouches-du-Rhône), 4°) de M.

Patrick, Henri, Albert Y..., demeurant ...