X... la peine de six ans d'emprisonnement ferme, qu'il était « inconcevable de confier un tel volume de stupéfiants à un passeur sans expérience » ; qu'en présumant ainsi que le demandeur avait déjà enfreint

Z..., témoins cités par l'accusation, Mme le président, a déclaré qu'il sera passé outre aux débats ; "alors que la renonciation à un droit ne se présume pas ; qu'à défaut de toute interrogation

laquelle il avait dû faire face, qui avait causé un léger retard et dont il avait tenu son contradicteur informé ; que dès lors, en constatant que l'appel n'était pas soutenu et que le jugement était passé

le siège social est Impasse du Moulin à Roye (80700), le SYNDICAT DES NEGOCIANTS EN MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE PICARDIE, dont le siège social est 201, rue d'Orroire à Noyon (60400) et la SOCIETE PASELA

négligence aboutissant ( ) au décès d'un grand nombre de personnes » (arrêt attaqué, p. 13, § 2) et que « la négligence est systémique et concerne l'ensemble du réseau où n'ont pas été édifiés des passerelles

suspendre le payement du prix jusqu'à ce que le vendeur ait fait cesser le trouble, si mieux n'aime celui-ci donner caution, ou à moins qu'il n'ait été stipulé que, nonobstant le trouble, l'acheteur payera

moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1152 du code civil ; Attendu que lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter paiera

entre opérateurs et qu'elles ne sont pas applicables en matière d'urbanisme ; o il repose sur des faits matériellement inexacts dès lors que s'il mentionne l'implantation d'installations rue des Passeraux

entre opérateurs et qu'elles ne sont pas applicables en matière d'urbanisme ; o il repose sur des faits matériellement inexacts dès lors que s'il mentionne l'implantation d'installations rue des Passeraux

clause pénale insérée dans la clause de non-concurrence, et de le débouter du surplus de sa demande à ce titre, alors : « 1°/ que lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter paiera

une unicité de conception ou de but caractérisant un lien indissociable ; qu'à la suite d'un naufrage de migrants dans la Manche, une instruction a été ouverte le 17 décembre 2021 à l'encontre des passeurs

résidence constitue une difficulté d'ordre médical qui ne peut être tranchée qu'après mise en oeuvre d'une expertise médicale technique ; qu'en l'espèce, le Tribunal ne pouvait donc décider que la jeune Paméla

Soutenant que l'exigence d'un « passe sanitaire » pour accéder à des réunions du personnel se tenant dans des établissements médico-sociaux de l'association constituait une atteinte à la liberté syndicale

classes à 18h00 , à charge pour lui d'aller chercher l’enfant ou de le faire prendre et de le ramener ou le faire ramener par une personne digne de confiance au domicile de la mère - dit que l’enfant passera

Rousi Kosev Stanev, né en 1956 et résidant à Pastra (Bulgarie), et M. Dimitar Ivanov Mitev, né en 1944. M. Mitev est décédé le 5 septembre 2008 après avoir saisi la Cour.

Conformément aux dispositions des articles L.441-10 II et D.441-5 du code de commerce, le centre hospitalier de Castelluccio paiera à la société ENGIE SA une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40

PASSERASA ZURICH ASSURANCESreprésentée par la SCP B. CHATEAU - O.

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la mesure de démolition ordonnée par le jugement du 6 octobre 1986 était devenue exécutoire à compter du jour où ce jugement était passé