Mme [Y] fait grief à l'arrêt de dire que la servitude de passage pour l'accession aux parcelles communales, cadastrées section B n° [Cadastre 1] à [Cadastre 5], lieu-dit [Localité 18], recevant le captage

Pascal, - A...

Pascal, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 7 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Z... pour

motif erroné que cette qualification ne pouvait être envisagée que pour des parcelles agricoles, ce que n'étaient pas les parcelles de la SCI, la cour a méconnu les dispositions de l'article L. 321-1 du

Pascal, représenté par Mme A..., administratrice légale des biens de son fils mineur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 15 mai 1998, qui, dans

B..., ancien propriétaire de la parcelle vendue à M.

litigieuse correspondait au terrain donné en dot en octobre 1849 à Rose G... avec la dénomination Pero C... ; Attendu que pour dire que les consorts B... étaient propriétaires indivis de la parcelle

parcelles au profit de celle de M.

inhérents à l'établissement d'une servitude de passage sur la propriété [D] au profit de la parcelle n° [Cadastre 2] ; qu'elle critique de manière utile le jugement, qui a essentiellement retenu le défaut

[...] , que dans la mesure où cette parcelle dispose d'un droit d'usage du jardin situé sur la parcelle [...] bordant ladite façade, l'exception au principe de l'interdiction des vues droites prévue par

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende et

, inscrite au Livre foncier, sur la parcelle n° 889/495, propriété des époux Y..., au profit de la parcelle n° 493-2 contiguë appartenant aux époux X... ; Atendu que les époux Y... font grief à l'arrêt

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 mai 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat

X... des Hypothèques de Melun, dont les bureaux sont Cité Administrative à Melun Pré-Chamblain, Melun (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Pascal, - Z...

valoir que les parcelles dépendaient de l'une des trois indivisions, est nouveau et mélangé de fait dès lors que M.

jour que les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avaient procédés à la visite des locaux de la société "en la présence constante de Pascal

C... et Y... que la faculté de passage sur leur chemin privé était accordé à M.