concernent les parcelles litigieuses'; il considère qu'échouant à démontrer l'existence d'un bail rural, Mme [Q] ne saurait prétendre avoir été expulsée irrégulièrement des parcelles, qu'elle ne peut

pas à son encontre des indices graves et concordants d'avoir participé aux faits, la personne placée en garde à vue ne peut être entendue en qualité de témoin, sous la foi du serment de dire toute la vérité

attaqué d'avoir dit que le GAEC du Chêne Vert exploitait les parcelles D [Cadastre 1] et D [Cadastre 3] et seulement condamné la SADIV à lui payer au titre de l'indemnité d'éviction de la parcelle D [

cadastrées C 816 et C 817 à Sarras (Ardèche), parcelles contiguës à leur propriété ; que la parcelle C 817 était, pour l'application de l'article 1509 du code général des impôts, classée en verger ; que

alors, selon le moyen, que l'arrêté de déclaration d'utilité publique initial étant en date du 9 mai 1975, l'arrêté de prorogation du 5 mai 1980 ne pouvait être retenu par le magistrat qui n'a pas vérifié

A... du club turc de Besiktas à l'Olympique de Marseille ; que Pascal A..., malgré ses dénégations dans le cadre de ses conclusions, a également reconnu, tout au long de ses interrogatoires, que Chantal

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 décembre 1989), que Mme Z..., usufrutière de deux parcelles de terre données à bail à Mme Y..., la première, d'une superficie de

..lui avait téléphoné le 15 juillet en début d'après midi pour lui demander de régulariser le contredit, qu'il n'est pas établi que François Z..., dont on peut légitimement penser qu'il a pu vouloir venir

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 9 avril 1991 qui, pour sortie ou remise irrégulière de correspondance d'un établissement pénitentiaire, l'a condamné à

Pascal X... soutient que cette somme ne lui a pas été versée sous une quelconque forme et qu'elle doit en conséquence venir en déduction de la créance de la Compagnie AVIVA à son égard sur le déficit de

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle Pascal

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 juillet 1996), qu'alléguant que son verger de

Z... ont demandé au tribunal d'instance compétent en matière de baux ruraux de juger que Mme X..., épouse A..., horticultrice, qui prétend venir aux droits de son mari, retraité, ne disposait d'aucun bail

[Cadastre 7] n° [Cadastre 3] et section [Cadastre 9] n° [Cadastre 11], de dire que les baux dont l'EARL bénéficie sur ces parcelles prévalent sur les siens et de lui faire interdiction de venir troubler

Mme A est propriétaire de parcelles cadastrées section B n° 640 à 647 sur la commune d'Aiglun, traversées par un chemin forestier constitutif d'une servitude de passage.

Pascal C... (Carat TV) du 5 avril 1990 à J.M.

Pascal F..., Philippe A..., Bruno B..., Pascal E..., Yvan G..., Alain H..., entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 mars 2020), Mmes [M], [C] et [R] [F] (les consorts [F]), propriétaires d'une parcelle A[Cadastre 4], traversée par un chemin d' accès vers un hameau, ayant constaté que