Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002318_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
les "extensions d'urbanisation" à l'intérieur de l'enveloppe urbaine* / les extensions d'urbanisation en continuité des agglomérations les extensions d'urbanisation en continuité des villages. / Ces développements
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01241_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
De plus, si le SCOT de Morlaix agglomération ne comprend pas de disposition organisant l’urbanisation des deux parties de parcelles en débat et plus largement du village de Térénez, il résulte de ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03767_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Modérer le développement de l’urbanisation sur les coteaux afin de ne pas porter atteinte au paysage », en veillant à ce que « le développement de l’urbanisation en frange de l’enveloppe urbaine contribue
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01570_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
urbains environnants présentant une diversité de fonctions urbaines.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Enfin, il ne ressort pas des documents graphiques du PADD que les parcelles seraient identifiées dans l'enveloppe urbaine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104521_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
en litige, manifestant par-là un choix d'urbanisation à long terme pour la parcelle en cause.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03551_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
des parcelles de la requérante.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004826_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Au-delà de 80m (jurisprudence nationale) entre deux parcelles construites, la parcelle ou l'ensemble de parcelles non-bâties peuvent relever d'une extension urbaine ". 37.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03549_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
des parcelles du requérant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03543_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de la parcelle du requérant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205770_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La parcelle ZE n° 454, située en continuité du centre urbain, est bordée à l'est, au sud et au sud-ouest par des parcelles construites classées en zone UPa et à l'ouest par la parcelle cadastrée ZE n°
Source officielle2ème chambre
DTA_2300594_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
à l'urbanisation dans le secteur où se situent les parcelles et .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03553_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
des parcelles des requérants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03552_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
sont viabilisées, qu'un certificat d'urbanisme positif leur avait été délivré, et que le commissaire enquêteur avait répondu favorablement au classement de leurs parcelles en zone urbaine ; - il est
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
D soutient que ces OAP méconnaitraient l'objectif de l'axe n° 2 du PADD tenant à privilégier une urbanisation sur le tissu urbain et les bâtiments existants.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01221_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
et de ses villages ", comporte une orientation 1.1.3 tendant à " Contenir le développement urbain en définissant des limites à l'urbanisation et en recomposant les secteurs de franges ", en s'appuyant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03545_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
sont viabilisées, qu'un certificat d'urbanisme positif lui avait été délivré, et que le commissaire enquêteur avait répondu favorablement au classement de ses parcelles en zone urbaine ; - il est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03541_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
des parcelles du requérant.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01162_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En l'espèce, si les parcelles ouvertes à l'urbanisation sur autorisation du préfet accordée par l'arrêté du 22 décembre 2021 ne sont, comme le soutient la requérante, pas identifiées comme se situant dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La parcelle en litige n'est dès lors pas insérée dans le tissu urbain existant.
Source officiellePage 7 sur 844