SUR CE : Suivant acte passé devant Maître Antoine Z..., notaire à Rogliano le 29 décembre 2001, Noël Y... a acquis de Pauline, Rose et Dominique Y... diverses parcelles de terre sises sur la commune

(S) : DU CHAPITRE (SCI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Pascal BERTRAND Monsieur Yves DUBOIS

M... et l'Eurl La rose du Brésil formaient appel de ce jugement en ce que le tribunal s'est déclaré incompétent pour connaître de leur demande d'annulation de la vente de la parcelle litigieuse.

559 sur la commune de PORTO-VECCHIO (CORSE DU SUD) se fera à partir du chemin rural no 28 suivant le " passage 2 " déterminé par l'expert judiciaire (soit suivant les limites Nord et Est de la parcelle

Pascal Leclerc et Mme Armelle Y..., liquidateurs, 3°/ de M.

: DEFENDEUR (s) :, [P], [H] née, [Y], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : DEBA TS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur TRUBERT Pascal

DEFENDEUR (s) : LA BARBIERE DU MANS (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur T RUBERT Pascal

le véhicule piloté par Stéphane X... , qui empruntait la voie ascendante, s'était engagé dans la voie centrale pour virer à gauche et couper la voie descendante où il avait été heurté au niveau de sa roue

Pascal X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant, LA COUR

aux torts de la société Granit Roz ; - ordonner la suspension des loyers commerciaux et des charges dues par la société Esquisse à la société Granit Roz à compter du 1er avril 2024, et ce jusqu'à la

Pascal XM..., domicilié ..., 32 / à Mme Florence XN..., domiciliée ...

la charge de la commune de Roppe la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

: DEFENDEUR (s): LES DEUX FRERES (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur TRUBERT Pascal

DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Maître GENESTE Victor, greffier Madame JOLY Marie-Agnès, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE

par la société 4 ROUES SARL.

deux garages sur une parcelle cadastrée 88 section AN n°11 sise 32 chemin des héritages.

La SCI du Rove est propriétaire, sur le territoire de la commune du Rove, des parcelles cadastrées section AC n° 186, n° 191, n° 265 et n° 268, sur lesquelles la société marseillaise des transports routiers

moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Christian X..., pris de la violation des articles 55 de la Constitution, 3 et 6 de la Convention signée à Rome