Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Pascal Senotier, 71°/ de M. Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M. René Tartry, 74°/ de M. Jean-Michel Vexenat, 75°/ de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01135_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., propriétaire de parcelles boisées sur le territoire de la commune d’Amenoncourt, a procédé au défrichement des parcelles cadastrées A19 à A26, en vue notamment d’y créer un plan d’eau qu’il a réalisé
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59a2
5 février 1992
5 février 1992
Lucette, épouse A..., demeurant à Mancioux (Haute-Garonne), 4°/ de Mme Marie D..., demeurant à Saint-Martory (Haute-Garonne), 5°/ de Mme Y..., née X..., demeurant à Arnaud C...
Source officielle7ème chambre
DTA_2106900_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Des constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives des parcelles sous réserve : - que leur hauteur sur limite n'excède pas 2,3 mètres en terrain plat ().
Source officielleChambre Commerciale
64bb73400d42fcd969e7cecb
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N°
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302556_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par arrêté du 25 avril 2013, le maire de Gordes a délivré à Mme A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé lieu-dit " les Bas Luquets ", parcelles cadastrées section CL nos
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007974763
16 juin 1997
16 juin 1997
Eric X..., Gilles A..., Pascal Y... et Laurent Z... d'assurer la permanence du samedi prévue par le tableau des permanences établi par le chef du 8ème bureau ; que de telles décisions individuelles ne
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12075
18 juin 2010
18 juin 2010
Pascal Y..., 2° / la société DCNS, société anonyme, dont le siège est 2 rue Sextius Michel, 75015 Paris, prise en son établissement de Cherbourg situé place Bruat, BP 440, 50104 Cherbourg Octeville, 3°
Source officielle7ème chambre
DTA_2200447_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Eaux pluviales / Les eaux pluviales des parcelles privées seront raccordées au réseau intercommunal ou recueillies à même les parcelles et infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d'épandage
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6448c0975ca6d8d0f8ef6843
25 avril 2023
25 avril 2023
n° [Cadastre 13] (terrain à aménager en deux parcelles loties) : 68 000 euros, ensemble parcelles situées en zone agricole : 4 119 euros, parcelles classées en zone NA : 6 750 euros, somme rapportable
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00537_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La délibération attaquée a pour objet d’autoriser la vente de parcelles appartenant à la commune de Thionville au prix de 1 487 320 euros hors taxe.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104983_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Huck, avocat de Mme C D, M. A D et M.
Source officielleChambre 4-6
6a210f38cdc6046d4709bac8
3 juin 2026
3 juin 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86708
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacky X.... représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3eb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
B 901 (devenue après remembrement la parcelle ZN 24), de l'absence de paiement de la rente viagère et du délaissement subi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100046
18 janvier 2012
18 janvier 2012
son épouse commune en biens, Hélène Y..., et leurs trois enfants, Marie-Louise, épouse B..., Roger et Michel ; que, par acte notarié du 2 juin 1975, Hélène Y... a fait donation à ce dernier d'une parcelle
Source officielleciv1
613722accd580146773fff07
20 février 1996
20 février 1996
Jean-Luc C..., demeurant ..., 6 / de Mme Alice A..., demeurant ..., Immeuble "Les Horizons", appt n 2, 98845 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 7 / de Mme Lucette H..., demeurant ..., 8 / de Mme B..
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd0b1
30 mai 1995
30 mai 1995
(Maine-et-Loire), 9 / Mme Lucette ZZ..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 10 / Mme Yvette X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 11 / M.
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6ed1
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Y..., Maurice, Hippolyte Sourd, 2°/ Mme Lucette, Rolande X..., épouse Z..., demeurant ensemble au Bourg à Malafretaz (Ain), en cassation d'une ordonnance d'expropriation n° 3/91 rendue par le juge
Source officielleciv3
613721fccd580146773f940e
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Y..., Lucien, Laurent, Joseph C..., 2 ) de Mme Z..., Louise, Lucette, Jeanne A..., épouse C..., demeurant ensemble Cité Saint-Martin, bloc IV, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent
Source officiellePage 7 sur 25