Florent Y... par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 avril 1986, à la suite de l'expropriation d'une parcelle lui appartenant ; que M.

1134 et 1176 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 août 2003), que, par acte sous seing privé du 6 février 1995, Mme X... a vendu à la société Sud immobilier (la société), une parcelle

le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 2011), que par acte du 30 juillet 2003, les époux X... ont promis de vendre une parcelle

Charles Z..., David A... et Pascal B..., régulièrement assignés à personne, n'ont pas comparu.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

réserve… ISOSPACE devra lever les réserves dans le délai mentionné sur le procès-verbal de réception ou, à défaut, dans un délai raisonnable Une fois les réserves levées, ISOSPACE adressera au Maître

[K] a pris l'attache de l'étude notariée pour invoquer la caducité de la promesse en raison de l'expiration du délai pour lever l'option. Le 30 décembre 2015, Maître [W] a répondu à M.

septembre 2020 par lequel le maire d'Ectot-lès-Baons s'est opposé à sa déclaration préalable pour la construction d'un pylône treillis de télécommunication et d'une zone technique clôturée, sur une parcelle

Dans ces conditions le commissaire à l'exécution du plan se dit favorable à la levée de l'inaliénabilité. Le ministère public émet un avis favorable à l'audience.

L'intégralité des réserves n'ayant pas été levée et des désordres nouveaux étant apparus, M.

du prix et des frais) et le délai de réalisation de la vente après levée d'option, que la sas Bsvl a bénéficié d'une exclusivité sans bourse déliée et a choisi de ne pas lever l'option, aucune fraude

Elle estime alors que son action n'est pas prescrite et précise qu'elle n'est nullement contrainte légalement ou règlementairement de lever annuellement un état hypothécaire de chaque parcelle de terrain

AFFAIRE 2025098226 ENTRE : SAS ALLIA, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Angers B 343 694 493 Partie demanderesse : assistée de Me Bertrand BAGUENARD Avocat et comparant par Me Renard Pascal

Le 18 novembre 2024, monsieur [W] a répondu que toutes les réserves n’étaient pas levées. Le 10 décembre 2024, le quitus de levée des réserves a été signé par monsieur [W] et madame [B].

La SC PARTICULIÈRE TRIANGLE OMÉGA pour conclure que la promesse est caduque soutient que la SCI SATYA n'a pas levé l'option dans le délai imparti.

DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mai 2026 APPELANTE : La banque SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 17 juillet 2019 portant levée

Pascal X... C/ M. Alain X...