sous le régime de l'article 710 précité, un bien immobilier comprenant un château, une chapelle, une maison de jardinier, une grange, un jardin, un terrain d'agrément ainsi que des dépendances et des parcelles

ENREGISTREE LE 23 MARS 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 6 AOUT 1979, PRESENTES POUR LES EPOUX Y..., DEMEURANT AU LIEU DIT "PRENDS TOI GARDE

La parcelle [Cadastre 2] est contiguë à la parcelle N°[Cadastre 3] qui appartient à M.

... sur le tracteur quand celui-ci a conduit, à Vau Coursières, prenant le volant lui-même pour démontrer aux clients que l'engin pouvait accéder sans problèmes aux parties les plus en pente de la parcelle

I... en garde à vue par cancellation de certains de ses passages, alors : « 1°/ que la nullité d'un acte s'étend à tous ceux subséquents dont il constitue le support matériel et formel nécessaire ; qu

Pascal Garnon, demeurant 12, rue Rantin, 41200 Romorantin-Lanthenay, 26 / de la société Elyo Centre Ouest dont le siège est 135, faubourg Bannier, 45009 Orléans Cedex 1, venant aux droits de la société

(pièce 21) ; que selon l'attestation établie par Pascal A... précité, outre ses dépenses personnelles qu'il règle exclusivement en numéraire, Stéphane I... n'effectue jamais de retrait d'argent de ses

à défaut d'une servitude de passage conventionnelle sur cette parcelle ; qu'une précédente instance avait constaté que les parcelles cadastrées [...] et [...] bénéficiaient d'une servitude de passage sur

Pascal X..., qui venait de descendre d'une fourgonnette garée sur le bas-côté d'une voie rapide, conduite par M. Pascal Y..., appartenant à M.

Pascal, gérant de la société WTP explique que M.

Les 26 juillet 2012 et le 5 octobre 2012, un agent assermenté de la ville de Nîmes a constaté que sur les parcelles appartenant à Mme N..., MM.

validant le contrat de pôle gare ; 16) la liste des membres du comité de pilotage en date du 23 mars 2005 validant le contrat de pôle gare ; 17) le dossier d'enquête publique relatif au projet de déclassement

Ferdinand X..., Mme Pascale X... épouse Y..., Mme Denise X... épouse Z...et Mme Amour X.... Mme B...née A..., petite-fille de M.

situées 31 avenue de la Gare de Gargan, ensemble la décision portant rejet implicite de son recours gracieux dirigé contre cet arrêté.

La servitude de passage a une largeur de 5 m. Elle est située pour 2,50 m sur la parcelle n° [Cadastre 3] et pour 2,50 m de largeur sur la parcelle n° [Cadastre 4].

X..., elle-même agent des services hospitaliers au salaire modique, qui avait acquis une parcelle boisée et un terrain à bâtir en décembre 2008 sur lequel elle avait fait édifier, sans que les modalités

Par arrêté préfectoral du 23 décembre 2020, un projet de rétablissement de la voirie et de cheminements piétonniers consécutifs à la suppression du passage à niveau n° 18 et de réaménagement de la gare

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision