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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6aea9d5adc260624ef6
4 avril 2025
4 avril 2025
DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7e57
16 décembre 1992
16 décembre 1992
(Eure-et-Loir), 29°/ Mme Chantal YD..., demeurant 57, route du Bois de Levès, Levès (Eure-et-Loir), 30°/ Mme Edwige YC..., demeurant actuellement 6, place Léo Lagrange, Feytiat (Haute-Vienne), et anciennement
Source officielleChambre Premier Président
62c67c9bca9bf263790309bc
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[X] de sa demande de réintégration dans les parcelles cadastrées section A numéros [Cadastre 4], [Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 13] situées à [Localité 14], - enjoint à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300439_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le 21 février 2025, Mme E, représentée par Me Edwige, a produit des pièces complémentaires. Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, Mme F D et M.
Source officielle1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db96549d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
GARRAUD-OGEL-LARIBI, avocat au barreau du Havre substitué par Me GARRAUD Société d'assurance mutuelle AREAS DOMMAGES RCS de Paris n° 775 670 466 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304761_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Edwige La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat en ce qui la concerne et à tous commissaires de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304847_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Edwige La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat en ce qui la concerne et à tous commissaires de
Source officielle2ème CH - Section 2
677cc325cf451bb7cd9292f1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Z] de la pleine propriété d'une parcelle de terrain cadastrée section AD n° [Cadastre 28] et section AD n° [Cadastre 29] et de la moitié indivise de la parcelle à usage commun d'accès cadastrée section
Source officielle1ère Chambre civile
6438f20ea942a604f5e932c7
13 avril 2023
13 avril 2023
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01828_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles dont M.
Source officielle1ère ch. civile
695f59fdcdc6046d4796a4c4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
octobre 2025 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00830_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Mios a refusé de lui délivrer un permis de construire pour deux maisons individuelles avec garages sur une parcelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6ada9d5adc260624eea
4 avril 2025
4 avril 2025
DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6aea9d5adc260624efa
4 avril 2025
4 avril 2025
DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300148
11 février 2015
11 février 2015
(parcelles ER 430 et ER 431) pour une surface de 72 m² ; les limites d'occupation étant caractérisées par les poins : F, E, D, et G ; l'expert note que toutes les parcelles litigieuses sont issues d'un
Source officielle2ème CH - Section 2
668e256dfcf93851fdd647eb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère ch. civile
62736b02a58162057dac68fb
4 mai 2022
4 mai 2022
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00415_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le terrain d'assiette du projet se situe sur des parcelles cadastrées AI 942, 944 et 951 au lieu-dit Bellevue-Comté de Lohéac sur le territoire de la commune de Sainte-Rose qui dispose d'un plan local
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d51
11 mai 2022
11 mai 2022
sur sa parcelle.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae368
25 novembre 2009
25 novembre 2009
- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 7 sur 15