passage au-devant des bâtiments situés aux [Adresse 7] [Adresse 8] à [Localité 6], notamment pour permettre à tout véhicule de pénétrer dans les prop1iétés situées sur les parcelles cadastrées section

et en tout cas supérieur à 48 heures ; qu'il a été fait, au moins en ce qui concerne la parcelle 28, sans précaution particulière, alors que cette parcelle se trouve plus haute que le lit du Libron et

la SELARL AJRS en la personne de Me [S] [E] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [Z] [X] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

[P], propriétaire d'une parcelle cadastrée section CR n° [Cadastre 2], a assigné Mme [P] aux fins notamment de la voir condamnée à démolir à ses frais les constructions qu'elle a érigées sur cette parcelle

Roger Y..., se qualifiant de "propriétaire" des parcelles en cause, les avaient purement et simplement données à bail à M.

Me Pascale POUILLE DELDICQUE entendu en ses observations ; Pas d’obseration, la procédure semble régulière.

une protection respiratoire dans un local où le pourcentage en volume d'oxygène est supérieur à 17 %, en revanche, la cartouche au moment du décès était saturée et non seulement ne protégeait plus Pascal

Michel CHALACHIN, Président de chambre Mme Pascale WOIRHAYE, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame [H] [K] dans les conditions prévues par l'article

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 29 avril 2024), par ordonnance du 15 novembre 1989, les parcelles cadastrées section AH n° [Cadastre 1], section AB n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] ont

le hangar situé sur la parcelle B [Cadastre 1], ainsi que de tous les biens entreposés sur la même parcelle ainsi que les biens et la paille stockés sur la parcelle [Cadastre 2], - Déclarer irrecevable

Me Pascale POUILLE DELDICQUE entendu en ses observations : Pas d’observation, la procédure semble régulière.

X... était fondé à revendiquer un bail à métayage à compter du 1er décembre 1982 sur des parcelles lui appartenant, précédemment données à bail à M.

Pascal B..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 26 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (activités diverses) au profit de la société EPI, société à responsabilité

sur les biens sur lesquels a été prise l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, bail de longue durée le rendant titulaire d'un droit réel susceptible d'hypothèque ; qu'ainsi, en énonçant que,

attaquée (juge de l'expropriation des Yvelines, 1er avril 1980) d'avoir prononcé pour cause d'utilité publique le transfert de trois parcelles cadastrées A-1623, A-1624 et A-1625 à l'Agence foncière et

le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 janvier 2002), que les consorts Y... ont, par acte notarié du 29 octobre 1990, vendu une parcelle

B... un prêt à usage gratuit de terrains comportant cette parcelle, pour une durée de deux années à compter du 23 avril 2014 ; que, par déclaration du 25 janvier 2016, M.

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur