Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de Réseau ferré de France et à Me Brouchot, avocat de la Fédération nationale

Z... et B... ont, par des actes distincts du même jour, vendu aux époux D..., le premier, une parcelle n° E 555 et le second, trois parcelles n° E 534, E 554 et E 557 ; qu'à la suite d'une action en revendication

MIR COUTURE [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour gérant M.

Pascal B, demeurant au ... ; M.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, avocat aux Conseils, pour M. X...

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

[K] et Mlle [K] et des demandes formées à leur encontre Par courrier officiel du 3 juillet 2014, Me [V], conseil de Mme [F] [K] dans l'instance en divorce l'opposant à M.

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux Z..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

Elle fait valoir que : - l'expert a seulement " supposé " que le passage busé sous le chemin de Coutures débouchant sur la parcelle avait été réalisé lors des travaux de goudronnage du chemin en 2001

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre), au profit de la société Sofal Crédit Bail, dont le siège est ..., défenderesse

Pascal X..., demeurant tous les quatre ..., 5 / la société civile immobilière (SCI) La Valserine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de

[Y] [N]-[Z] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 2] (83), demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Laurent COUTELIER de l'Association COUTELIER L COUTELIER F., avocat au barreau

Lucas, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., de Me Boullez, avocat

et AL n° 72, 119, 120, 195 et 213 situées sur le territoire de la commune de Saillenard et a accordé l'autorisation sollicitée pour les autres parcelles.

ZD 14 du lieudit " La Couture d'Inde ", en nature de terre pour une superficie de 1 ha 29 a 19 ca, dans le cadre des opérations de remembrement de la commune de Piencourt (Eure).