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1 225 résultats pour « Pascal CORNUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02321_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

En raison de ce tracé, leurs parcelles de 22 ha au sud ont été considérées comme un apport et une parcelle de 22 ha au nord dudit tracé, située à Bannelle, leur a été attribuée.

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02213_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

contrôlée " Chablis " à Chichée, dans l'Yonne, en vue de leur transformation en parcelles viticoles.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e40419681ed727f2a3f18c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CORBET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant - 39 Société MIROITERIE DE CHARTREUSE immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 329 121 701, dont

Source officielle
CC

civ3

6137265acd58014677424e4a

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 1998), que les époux Z... se sont portés acquéreurs de deux parcelles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60438cdc6046d47e357c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SARL AVERTY [Adresse 1] comparant par Monsieur [L] [R], représentant légal, assisté de Maître Maëlle NGUYEN-MUNOZ, Avocate Collaboratrice - SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - sis [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71f71cdc6046d473c16c8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Monsieur, [M], [O], [R], représentant légal de la société, assisté de Maître Alexandre CORNET, Avocat à, [Localité 1], a comparu en chambre du conseil, en présence de Monsieur, [Y], [V], Directeur Administratif

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb6a

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

"l'accusé Rosalino De Almeida est-il coupable d'avoir, à Saint-Christol-les-Alès, dans le département du Gard, le 18 avril 1987, en tout cas depuis moins de dix ans, ensemble et de concert avec Pascal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212630_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du bâtiment C (parties communes) située sur la parcelle

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aace7ef77d000880b30e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Société GEOSUB VOYAGES C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : -Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0e0ec25a97f0381f51d1

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

FOND DU 6 NOVEMBRE 2014 N° 2014/401 Rôle N° 13/19053 Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] C/ [D] [W] [U] [H] Grosse délivrée le : à : Me CORNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02773

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

passages, poursuivis par Mme L... et MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300526

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

tantièmes, le décompte des votes qui en était résulté et la propriété du lot n° 16 attribué à la société civile immobilière DASA (la SCI), a assigné la SCI et le syndicat des copropriétaires 2 avenue Pascal

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421327

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, pour délit et contravention de chasse, a condamné le premier, à 3 000 francs d'amende

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502940_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

E A B, représenté par le cabinet d'avocats Cornille Fouchet Manetti, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier l'étendue des préjudices qu'il a subis

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7a2

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

, - LORD Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1995, qui les a déboutés de leurs demandes après condamnation de Jean-Pascal

Source officielle
CC

cr

éesc/Stéphane B

61372563cd5801467741d49e

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

ou la conduite même non autorisée du véhicule ; que cette obligation de garantie englobe celle des dommages causés à des personnes transportées, quand bien même celles-ci seraient comme en l'espèce coauteurs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400590_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., représentés par Me Cognat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 novembre 2023 par laquelle le président de la communauté de communes Alpes Provence Verdon «

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01914

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

se trouvaient à bord, les fonctionnaires ont procédé au contrôle ; que le prévenu étant connu comme étant « chauffeur Uber », la présence de deux passagers était un élément suffisamment objectif, une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e48e

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Pascal X...n'a pas fait acte de candidature sur le poste ressorti des recherches.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696ab1b6cdc6046d4793f80d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les dites parcelles proviennent de réunions et subdivisions de parcelles, et notamment à l'origine les parcelles anciennement cadastrées section BE N°[Cadastre 14] et [Cadastre 2], dont la SCI est propriétaire

Source officielle