Chartier, conseiller rapporteur, MM. Laroche de Roussane, Delattre, Laplace, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Pascal Y..., demeurant ...

Pascal Z..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Aéro photo centre, demeurant à Montluçon (Allier), 41, avenue JF Y..., défendeurs à la cassation ; Le

Pascal, Jean, Pierre Yves Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), ès qualités de légataire universel de M. Jean-Baptiste Marie Z..., décédé le 21 octobre 1992, de M. Jean-François A..., demeurant ...

à l'emprise de la parcelle anciennement cadastrée no 468 (annexe 12) - l'attribution de la parcelle 397 p (a) à Jean X..., - s'agissant de la parcelle cadastrée 471 * le plan bleu montre qu'à la rénovation

Denis Z... demeurant à Bourges (Cher), ..., a déclaré reprendre l'instance, 2°) de Mme Z..., née Suzanne Y..., demeurant ...

THERAULAZ BENEZECH de la SELURL Cabinet Pascale THERAULAZ-BENEZECH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1891 SNC CMS VACANCES Agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité

précitée, selon laquelle le talutage de la parcelle SZ no 103 devait être réalisé " de manière à permettre un accès à la partie arrière de la parcelle appartenant à la SCI cadastrée section SZ no 102

Benoît Chartier, Rémy Leterme et Dominique Demarey au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Djamela Cherfi

Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, conseillers, M.

cours de laquelle, en chambre du conseil, Mademoiselle Eliane RENON a été entendu en son rapport oral, Maître Frédéric OLIVE et Me Marie-Odile CHARTIER, avocats ont été entendus en leur plaidoirie et

Chartier, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, M. Guérin, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Pascal Henri Marie Michel Y...

décision du 29 mars 2018 par laquelle Toulouse Métropole a refusé d'abroger partiellement le plan local d'urbanisme communautaire de Toulouse Métropole-commune de Tournefeuille en tant qu'il classe les parcelles

Pascal A..., demeurant à Montluçon (Allier), ..., ès qualités de liquidateur de Mme Christine Z..., épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile

Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Devouassoud, Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.