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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
61639e0dc27cfcda968a639a
29 novembre 2010
29 novembre 2010
BOULOGNE SUR MER REF : BM/AMD APPELANT Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] ([Localité 4]) demeurant '[Adresse 9] [Localité 5] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61640b0c9ca2169714632634
7 décembre 2009
7 décembre 2009
Localité 9] demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Madame [O] [Z] divorcée [L] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle1ère Chambre
6448c0d05ca6d8d0f8ef69a9
25 avril 2023
25 avril 2023
Par mail en date du 23 octobre 2017, Madame [U] [Z] a fait savoir aux époux [Y] qu'elle allait régulariser un acte authentique de vente de sa parcelle de terrain contiguë à leur immeuble, le 25 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93233
11 mai 2016
11 mai 2016
Village 20290 LUCCIANA assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE : SARL BH CONSTRUCTIONS
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d2
25 mai 2016
25 mai 2016
né le 27 Mars 1953 à FES (Maroc) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301115
22 octobre 2015
22 octobre 2015
l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 2014), que la SCI Les Chênes, qui a fait édifier sur son fonds un ensemble immobilier comprenant 52 appartements, a assigné M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50b
6 novembre 2006
6 novembre 2006
né le 28 mai 1962 à CALAIS demeurant... 59670 CASSEL SCI GUILLAUME D'ORANGE ayant son siège social 26 rue du Maréchal Foch 59670 CASSEL représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE, avoués associés
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163772df6919f4eda2c3815
10 janvier 2011
10 janvier 2011
avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame [T] [R] [D] [A] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 17] demeurant [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163d00474df0e9c0194f8ee
23 novembre 2009
23 novembre 2009
, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Patrice LEFRANC, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 28 Septembre 2009 tenue par Pascale METTEAU magistrat chargé d'instruire
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-59410 ANZIN représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Pascal HOLLENSETT, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c187eadebb7307d1f47
12 septembre 2011
12 septembre 2011
1950 à [Localité 7] ([Localité 1]) Madame [L] [B] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9] ([Localité 6]) Demeurant [Adresse 8] [Localité 4] représentés par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c187eadebb7307d1f4a
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Maître ROBERT substituant Maître Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE SARL VALENCY Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6705
29 septembre 2011
29 septembre 2011
LES SALICORNES représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ba3b8e414054bb412238
9 juin 2010
9 juin 2010
Cour Assisté de Me Catherine PINCHON, avocat au barreau de SAINT QUENTIN Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 2] 1925 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
DR, l'EARL du MEGNON, l'EARL BERNADET, l'EARL CAPDEVILLE, l'EARL LEBRUN, le GAEC de l'AJOUC, M. CK BN, M. CE BF, M. X K, le GAEC de LABADUC, la société de PEYANNE, la société ou M. BZ, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355c8bf1fa7f870d29f37
6 septembre 2010
6 septembre 2010
en date du 30 mai 1994 ; a) sur la parcelle [Cadastre 23] située à [Localité 15] Attendu que la parcelle [Cadastre 23] à [Localité 15] ne fait pas partie de la succession de Madame [G] [D] ; que
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6677a2273490db109141
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAVARY, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [V] [I] [R] [T] né le 27 Septembre 1958 à [Localité 7] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Corinne CAPDEVILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6707
29 septembre 2011
29 septembre 2011
REF : DD/VD APPELANTE SCI [Adresse 12] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6709
29 septembre 2011
29 septembre 2011
SUR MER REF : DD/VD APPELANTE SCI [13] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a50f
28 novembre 2006
28 novembre 2006
née le 19 Septembre 1946 à OUTREAU (62230) demeurant ensemble... 59980 TROIS VILLES représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Evelyne
Source officiellePage 7 sur 11