Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302601_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
cadastrée n° A 1755 située au lieu-dit « la Sigarié » sur le territoire de la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme.
Source officiellePRPC JIVAT
6584912ee41137cbf9fc844b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les victimes étaient nombreuses, paniquaient et affluaient dans le passage alors que des coups de feu se faisaient toujours entendre.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
par la SCEA la Ballue ainsi que par un tiers.
Source officiellecr
à suivrec/Pascal X
6079a8509ba5988459c4c9af
16 janvier 1996
16 janvier 1996
de la justice, par : - le procureur général près la Cour de Cassation, contre l'ordonnance du juge d'instruction d'Auxerre, en date du 15 septembre 1993, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Pascal
Source officiellesoc
61372337cd58014677406ef1
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.
Source officiellechambre 1-7
69d0baa8cdc6046d4712aa54
9 avril 2025
9 avril 2025
2024050616 ENTRE : SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 325625440 Partie demanderesse : assistée de Me Mathieu CROIX, Avocat (RPJ047148) et comparant par Me Pascal
Source officiellechambre 1-7
69d1706dcdc6046d4722cbfe
9 avril 2025
9 avril 2025
par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Mathieu CROIX, Avocat et comparant par Me Pascal
Source officiellechambre 1-7
694f202975782d5f06cae44d
9 avril 2025
9 avril 2025
2024050616 ENTRE : SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 325625440 Partie demanderesse : assistée de Me Mathieu CROIX, Avocat (RPJ047148) et comparant par Me Pascal
Source officiellechambre 1-7
694fc22375782d5f06e1f8e4
9 avril 2025
9 avril 2025
par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 1] Partie défenderesse : assistée de Me Mathieu CROIX, Avocat et comparant par Me Pascal
Source officiellechambre 1-7
681dcb7b887d03aa69f57e8b
9 avril 2025
9 avril 2025
par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 1] Partie défenderesse : assistée de Me Mathieu CROIX, Avocat et comparant par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca83f4781dc057dee7b4a
11 mai 2022
11 mai 2022
, Président de chambre et Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère.
Source officielleProcédures collectives
69e70fd1cdc6046d47fab3ae
7 avril 2025
7 avril 2025
BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.
Source officielleService des référés
661041d3c9ea95b316fe1f0a
3 avril 2024
3 avril 2024
352J-W-B7I-C4AFM N° :1/FF Assignation du : 06 Février 2024 N° Init : 22/58744 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a511
18 avril 2024
18 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 avril 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale
Source officielleChambre référés
678175356d34da2cbdcda768
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003755_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
L'orientation d'aménagement et de programmation n° 2 du plan local d'urbanisme du secteur de la Balme, d'une superficie de 0,53 hectare, regroupe les parcelles cadastrées 2434 et 2435, par ailleurs classées
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007833890
19 février 1993
19 février 1993
X..., Y..., Bales, Cervera et Belard, l'arrêté du 1er mars 1984 par lequel le préfet de l'Aude a modifié l'affectation de la parcelle B 1167, au regard des prescriptions du cahier des charges du lotissement
Source officiellechambre 1-7
681dcb6f887d03aa69f57df0
9 avril 2025
9 avril 2025
: SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] - RCS B 325625440 Partie demanderesse : assistée de Me Mathieu CROIX, Avocat (RPJ047148) et comparant par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
6036ad816ff0a04ead15851b
15 septembre 2015
15 septembre 2015
14] 1958 à [Localité 12] [Adresse 31] [Adresse 19] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric BALEY
Source officielle7éme chambre
DTA_2209522_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, sur les parcelles AA207, 227 et 228.
Source officiellePage 7 sur 109