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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd85
11 juin 2008
11 juin 2008
né le 27 Janvier 1948 à LA TRONCHE (38700) ... 07600 VALS LES BAINS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON VESSON, avocats au barreau de
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fe1de1e6fcc25a8b38c2677
17 décembre 2020
17 décembre 2020
LIBERTÉ GLON-GOBBE- BROUILLET-AUBRY-TESSIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : GAEC STEPHANY [Adresse 16] [Localité 3] Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la
Source officielleChambre del'Expropriation
634a4f9eacdcd6adff75aacd
14 octobre 2022
14 octobre 2022
, avocat au barreau de RENNES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : M.
Source officielle2ème Chambre
63c10938bf9fd47c90a13af7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [K] [U] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 22], domiciliée [Adresse 8] Représentée par Me Frédéric BERNA de l'AARPI BERNA AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a5
5 septembre 2007
5 septembre 2007
représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LEBEAU- BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIME : Monsieur Robert X...
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200524_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la commune d'Ustaritz, représentée par Me Malo, avocat, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 1
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a257
18 décembre 2007
18 décembre 2007
née le 08 Juin 1911 à CERCIE (69220) ... 34430 ST JEAN DE VEDAS Représentant : Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) APPELANTE et d'autre part : EPCI MONTPELLIER AGGLOMERATION communauté
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201829_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2022 et le 19 février 2024, la société en nom collectif ATC France, représentée par Me Gentilhomme, avocat, demande au
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7fb06cdc6046d474cb203
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : BANQUE CIC EST (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Sandrine AUBRY Avocate au barreau de NANCY substituée par Me Viriginie COUSIN Avocate au barreau de NANCY.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96c
10 juillet 2012
10 juillet 2012
substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Pascal X... ... 49000 ANGERS présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS LE SYNDICAT
Source officielleChambre 1-2
6348ff0263d497adffda3e0e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Marc MAMELLI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b7
10 juillet 2012
10 juillet 2012
substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Marie-Pascale X... ... 49000 ANGERS présente, assistée de Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fd
10 juin 2004
10 juin 2004
d'Alsace 14000 CAEN représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me PIBAULT, avocat Monsieur Mohamed Y... 16 rue Etienne Aubrée 35300 FOUGERES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF
Source officielle9e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd4687
3 juin 2016
3 juin 2016
ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2016 N°2016/394 Rôle N° 14/05429 SAS ENTREPRISE D'ANGELO C/ [L] [N] Grosse délivrée le : à : Me Arnaud CERUTTI, avocat
Source officielle2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c30
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE Maître [G] [X] Pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ARENYS SARL désigné par jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fae
2 mars 2016
2 mars 2016
née le 29 Août 1951 à CHATELAILLON (17340) de nationalité Française Profession : Retraitée 17340 CHATELAILLON PLAGE Représentée par Me Jean-Michel BALLOTEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE
Source officielle17e Chambre B
6031dfbd80b9e1b37c98ace4
14 juin 2018
14 juin 2018
A... de la SCP DES GACHONS - A..., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laurent B..., avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Madame Catherine X..., demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b56b
19 mars 2008
19 mars 2008
représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL IMBERT- CONSTANTINI, avocats au barreau de PRIVAS INTIMEE : Madame Kéomany Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f88
8 février 2007
8 février 2007
représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me Geoffroy BOSSELMEYER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : CRÉDIT FONCIER DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6037154b30e803af9e605590
11 juin 2015
11 juin 2015
de DOUAI Assistée de Me Patricia LE TOUARIN LAILLET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Brigitte AUBRY-GLAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président
Source officiellePage 7 sur 9