faute lourde ou pour faute grave et, à tout le moins, pour cause réelle et sérieuse, la création par un salarié d'une société concurrente de celle de son employeur dont l'exploitation s'effectue parallèlement

l'espèce, en décidant que Mme [M], qui avait saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale pour voir reconnaître l'existence d'un accident du travail survenu le 14 novembre 2014, avait pu saisir, parallèlement

comme constitutif d'une faute grave, le seul refus du représentant de se soumettre aux instructions de l'employeur ; qu'en revanche tant l'insuffisance d'activité que la poursuite d'activités parallèles

salarié engagé au titre d'un contrat de représentation au profit exclusif d'un employeur bénéficie du statut légal et conventionnel des VRP, sauf pour l'employeur à établir que le salarié exerce parallèlement

siège social, que par ordonnance du 9 juin 2023 le juge commis à la surveillance du RCS a autorisé la radiation de la société sans liquidation en raison du transfert de son siège social et que, parallèlement

2 / qu'en s'abstenant d'attacher une conséquence quelconque à l'usage sous forme de marque de la dénomination "Equilibre" ainsi fait en toute légitimité par la société Cofradem lors de ce salon, parallèlement

assistance dans le cadre des faits d'importation de cocaïne en bande organisée et que c'est en tant que complices de cette action criminelle qu'ils seront renvoyés sans qu'il soit besoin de les mettre parallèlement

publique, l'autre chemin étant dangereux, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'enclave ne résultait pas de la division du fonds de M. et Mme X... et s'il n'existait pas un troisième chemin, parallèle

légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; et alors, enfin, qu'en ne répondant pas à l'argumentation tirée de ce que l'employeur, en sanctionnant "l'activité parallèle

; qu'en se fondant sur le seul fait que le prévenu aurait été inscrit au registre du commerce en rubrique "travaux publics", circonstance non exclusive d'une activité de représentation commerciale parallèle

discourtois et cassant, voir agressif notamment vis-à-vis des membres de la Direction générale, mais pas seulement", son "état d'esprit particulièrement négatif" ou encore le fait que, parallèlement

articles 238, 244 et 247 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel ne pouvait refuser de sanctionner l'expert pour avoir communiqué son rapport, sans y être autorisé, au juge d'instruction parallèlement

du Code du travail ; alors, de seconde part, qu'elle n'a pas répondu aux conclusions du salarié qui faisaient valoir que l'évolution du chiffre d'affaires et des charges courantes en 1988 étaient parallèles

rendant abusif; qu'ainsi un changement effectif de résidence lui était imposé dans un délai de dix jours, après qu'il ait travaillé pour la société Superdevoluy au même endroit pendant vingt ans; que, parallèlement

X... n'a jamais retourné (violation des articles 1134 et suivants du Code civil); alors, d'autre part, que le jugement dénature parallèlement la lettre de la société ODA du 2 septembre 1991 qui excluait

salaire perçu, alors, selon le moyen : 1 / que si la poursuite de l'exécution du contrat de travail par le salarié ne peut à elle seule valoir acceptation de la modification du contrat lorsqu'il a parallèlement

moyens de droit, que les droits de son client "étaient acquis depuis le 1er juillet 1981 et devaient être maintenus pendant toute la durée de son contrat" et qu'"il n'existe aucune raison pour que parallèlement

le législateur a entendu simplifier la souscription des contrats portant sur la fourniture et sur la distribution de l'électricité, en dispensant certains consommateurs de conclure directement, parallèlement