Mme [M] fait grief à l'arrêt de la débouter, après avoir prononcé l'annulation du jugement rectificatif du 8 juillet 2017 du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre, de sa requête en omission de

Pierre, - Y... Zoubire, - Z... Mohamed, - A... Mohamed, - B...

en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à charge qui n'ont, à aucun stade de la procédure, été confrontés avec le prévenu ; qu'ainsi en refusant d'entendre Jean-Pierre

côté, les accusés de réception des commandes avaient fait l'objet, à la demande de la société Intervox-Alcatel, d'une production forcée par ordonnance du président du tribunal de commerce de Pointe-à -Pitres

(D 518) et, d'autre part, par les correspondances qu'il a lui-même adressées à Pierre A...

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR4C ORDONNANCE N° 26/00064 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- expédition

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre eux pour fraude fiscale et complicité, après infirmation

libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que lors de son audition en qualité de témoin, l'enquêteur de personnalité, Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a

, il faudrait encore que les pièces notifiées portassent la preuve intrinsèque de la réalité et du moment de leur expédition à telle partie déterminée ; que le bordereau en nombre sans avis de réception

Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

Y... des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux et a renvoyé André X..., Gérard et Jean-Pierre Y... devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande

Pierre-Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, a statué sur un incident contentieux relatif à l'exécution de l'arrêt

citer que deux parmi les très nombreux avis et attestations, Mme C..., ancienne experte près la cour d'appel de Paris, spécialiste de l'art du XXème siècle et en art audiovisuel, pour les prévenues, Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 mars 2001, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 10 000

Et : SA [E] JEAN PIERRE ET FILS (pollicitant) [Adresse 5] Représentée par M. [P] [E], Président, accompagné de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 juin 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui, a ordonné son renvoi devant la cour d'assises

Pierre-Olivier, - LA SOCIETE ROBERT X..., - LA SOCIETE AUBUSSON TAPISSERIE DE PRESTIGE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en

NEXXT [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Pierre STORCK, avocat au barreau de STRASBOURG, APPELEE EN GARANTIE : S.A.S.