Y... à payer, outre le capital, des intérêts conventionnels au taux de 12 % ainsi que des intérêts moratoires au taux légal ; Mais attendu que contrairement à l'affirmation du moyen, le dispositif ci-dessus

articles 32, 486, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas qu'il ait été rendu en présence du ministère public, aucune des énonciations ne permettant, en outre

de licenciement n'étaient pas établis ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société AIM fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à la salarié un rappel de salaire outre

rejoint pour la première fois un poste d'affectation, les indemnités litigieuses, la cour d'appel a violé l'article 7 de l'avenant du 3 février 1950 concernant le personnel des caisses des départements d'outre-mer

X... prétend avoir passé le concours du meilleur apprenti de France alors qu'il n'a pas dépassé le stade des éliminatoires, en outre que le licenciement du salarié, à la suite de ses arrêts de travail

Y... la somme de 22 343,97 euros, en deniers ou quittance, outre intérêts au taux légal à compter du jugement du 2 avril 2013 et à la caisse, celle de 49 881,03 euros, outre intérêts au taux légal à compter

168, 281, 329, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a déclaré Christophe X... coupable de viol sur mineure et, en répression, l'a condamné à la peine de huit ans d'emprisonnement outre

aux débats, malgré l'absence de l'expert Bonnan, et mentionne ensuite (p. 9) que M. le président a décidé de passer outre aux débats malgré l'absence dudit expert ; "alors que le procès-verbal des

André X... faisait valoir que non seulement le médecin traitant attestait de l'absence de constatation d'une affection cardiaque mais, en outre, le médecin du travail et un centre d'hygiène appliquée ;

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son encontre et dit que le passif comprendra outre le passif de M. Y... et de la SCI Saint-Bernard celui de M.

un journaliste professionnel bénéficiant de la présomption édictée par l'article L. 761-2 du Code du travail, que s'il satisfait aux conditions posées par le paragraphe 1er de ce texte et perçoit en outre

[X] [L] [D], [I] et [Z], respectivement les sommes de 67 039 euros, 83 800 euros et 117 000 euros en réparation de leur préjudice financier, outre la somme de 500 euros chacun au titre de l'article 475

survenue de ces affections ; qu'en conséquence les personnes victimes d‘une contamination transfusionnelle par le VIH et déjà indemnisées de leur préjudice spécifique de contamination ne peuvent être en outre

[D], outre intérêts au taux légal à compter du 25 mars 2016 et à payer à ces derniers la somme de 693,77 euros au titre de leur préjudice matériel, outre intérêts au taux légal à compter du jugement, alors

vérifiés ; Attendu que la société Monique Ranou fait grief à l'arrêt d'avoir validé le commandement aux fins de saisie-vente délivré par la SCP à hauteur de la somme principale de 3 952,22 euros outre

ci-après annexé : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription et de les condamner solidairement à payer une somme de 139 916,20 euros, outre

[I] à lui payer une somme limitée à 109 527,30 euros, outre les intérêts produits au profit du CIC Est ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'opération contractée par Mme [Z] portait sur la vente et

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2000) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis et de congés payés y afférents outre