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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100067
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que Mme Ourdia X..., épouse Z..., née le 18 octobre 1950 à Drâa ben Khedda en Algérie n'était pas de nationalité française ; AUX MOTIFS PROPRES
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500373_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B, ressortissant algérien né le 8 novembre 1980 à Ouadhias (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté en date du 19 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé son assignation à résidence
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2310405_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme A, ressortissante algérienne, né le 18 mai 1975 à Ouadhias, entrée en France le 9 août 2014 sous couvert d'un visa C, délivré le 24 juin 2014, à Alger, a sollicité la délivrance d'un certificat de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407959_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, ressortissant algérien né le 15 juillet 1986 à Ouadhias (Algérie), entré en France le 4 janvier 2018, a présenté le 4 mars 2022 une demande de régularisation de sa situation administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408007_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B, ressortissant algérien né le 15 juillet 1986 à Ouadhias (Algérie), entré en France le 4 janvier 2018, a présenté le 4 mars 2022 une demande de régularisation de sa situation administrative.
Source officielleciv1
6137236acd58014677409731
7 mars 2000
7 mars 2000
Maurice Y..., 2 / Mme Ourdia X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1 /
Source officielleRétentions
696774facdc6046d473f91b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Ilham OUARDI
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a7a8
12 octobre 2000
12 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ouania X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1997
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235baf40da9b7b1775a6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235daf40da9b7b177627
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68ae235faf40da9b7b1776b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 1] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2362af40da9b7b177802
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2363af40da9b7b17784d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RENNES D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 Juin 2025 tenue par Mme Patricia CUELHES, Vice Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600760_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 28 janvier 1993 à Ouadhias (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 2 septembre 2015 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68ae235aaf40da9b7b177563
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2] comparante en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue parMme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235aaf40da9b7b177576
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235baf40da9b7b177589
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235baf40da9b7b177596
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235baf40da9b7b1775a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235baf40da9b7b1775b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AUTRE PART A l’audience publique du 15 Avril 2025 tenue par M.Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda
Source officiellePage 7 sur 20