C/ Me Marc-Olivier Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 20 juin 2022, la société Mabileau Olivier conteste la décision du 11 avril 2022 par laquelle le directeur de l'Agence

Vu la requête, enregistrée le 19 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mmes X... et OLIVIER, domiciliées à Pillemoine (39300) ; Mmes X... et OLIVIER demandent au Conseil

de travail et de ses congés et absences a toujours été effectué par Olivier X... avec son employeur AUSY et non avec moi-même ou mes collaborateurs ".

APPELANTS SCI DE LOCATION VERONIQUE ET OLIVIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

Rien ne permet d'établir que les consorts C... en disposeraient à ce jour.

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Edwin BUTTERY, avocat au barreau de PARIS, toque : P346 substituant Me Olivia COLMET-DAAGE, avocat au barreau de

René pour 7643, 65 € et 79 fois Olivier X... pour 32720, 09 € ne comportent aucun signature et ne permet nullement d'établir que l'employeur aurait eu connaissance des faits avant la notification par les

RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 34/ 2016 No RG : 16/ 00622 Monsieur Olivier X... C/ U. R. S. S. A. F.

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Olivier Jacques François X...le 16 novembre 2010. Vu la requête aux fins d'assignation à jour fixe du 24 novembre 2010.

Olivier A versera à la ville de LYON la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

: [I] [E] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001381 du 15/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Olivia

COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [S] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Olivier HASCOET de

représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Olivier

succession ; . décidé que la succession d'Olivier D... détient, contre Mmes Valérie, Marielle et Sophie D... et contre M.

2024, enregistrée sous le n° 11-21-0834 APPELANTE [T] [D] Représentée par Me Karima MANHOULI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 26 INTIMEE [T] [C] Représentée par Me Nathalie MINEL-PERNEL

ET BELLE JARDINIERE, TITULAIRES DE DIVERSES MARQUES COMPORTANT LE MOT X..., L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 22 AVRIL 1982) A FAIT DEFENSE A M OLIVIER X... "D'UTILISER LE NOM X...

Olivier Duboureau, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.