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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1204DEC004314898

Admin. suprême

4 décembre 2003

4 décembre 2003

DE L’INTÉRÊT MORATOIRE DATE DE L’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION MONTANT DE L’INDEMNITÉ COMPLÉMEN- TAIRE (TRL) DATE DU PAIEMENT Ahmet ERKÖSE Sakine GÜNDOĞDU (ERKÖSE) Necla UZUN (ERKÖSE) Saniye ŞAHİN Nurten

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306745_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 777-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215030_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313316_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313319_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Rober- Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403188_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408708_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301703_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314408_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour exercer les pouvoirs que lui confère l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405886_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405887_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942892

Admin. suprême

9 décembre 2011

9 décembre 2011

Jean-Dominique Nuttens, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322715

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030556741

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509840

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307660_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408910_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308198_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308433_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312237_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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