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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fd93e7824928e245e9171a8

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

La Cour d’appel confirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions, en le complétant. Elle condamne la SCI à verser à M. [R] la somme de 1 339 360 € (33,484 % de 4 000 000 €), dont i

Résumé IA — à vérifier

Page 7 sur 356

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CC

comm

613723c0cd5801467740da93

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mélisana spécialisée dans la fabrication de produits cosmétiques, en a confié

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-249768

Admin. suprême

8 avril 2026

8 avril 2026

Confirmation

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca6bfe6aea7b56a09674d0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La Cour d’appel confirme le jugement du premier degré, sauf en ce qui concerne le rejet de la mise à jour de la BDES : elle ordonne à la SAS Casino Services de mettre à jour la base de données économi

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 2e section

5fd92986a6639508a7c04b89

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

En effet, Mme [T] a correctement procédé à l'appel des loyers, avec l'indexation contractuelle, a régulièrement procédé à l'appel puis à la régularisation des charges locatives, et a légitimement saisi

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La salariée fait aujourd'hui grief à la société Hanes France de ne pas avoir appliqué correctement ce maintien de rémunération.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201014

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Mme U... fait valoir que la langue demandée était nécessairement la langue polonaise eu égard aux documents qui étaient joints à sa demande d'inscription, qui avait été complétée correctement en indiquant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd99d354d206f8faaa11f93

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

de consultation du dossier sous dix jours francs, et que la décision de la caisse de prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels n'a pas été notifiée correctement

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5c5

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Cazelles (société Cazelles) un certain nombre de coffrets, destinés à l'emballage de parfums ; que sur le bon de commande, il était prévu comme délai de livraison "1/2 de chaque semaine 12, 1/2 de chaque

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0e1

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

d'emballage du matériel vendu et à la condition que celui-ci ne soit pas détérioré ; qu'en déduisant de ce document que la société Top imprimerie n'était plus redevable du coût du coffret, la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

61372223cd580146773fa87e

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

sollicité pour ces autres agents nommément désignés, l'autorisation de procéder aux opérations de visite en cause ; à tout le moins que l'ordonnance d'autorisation précise à l'initiative de qui et comment

Source officielle
CA

21e chambre

5fdc174d4941653b9fbe3d6b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

La cour d'appel a confirmé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, en l'absence de preuve par l'employeur de la réalité des griefs invoqués et de justification des moyens mis e

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

60794d089ba5988459c47df3

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

2 / qu'en sollicitant, dans leurs conclusions de première instance dans lesquelles ils faisaient remarquer que les époux Y... avaient implanté une conduite de gaz dans le sous-sol du passage et un coffret

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00264

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Il est donné acte à la société Connect data du désistement du premier moyen de son pourvoi. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b4f

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 septembre 1998, qui, pour infraction à la réglementation sur les produits cosmétiques, l'a condamné à 20 000 francs d'amende

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055b3

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cosmétiques Genlis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fe7

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Y..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Coquet société anonyme, de la société à responsabilité limitée société Nouvelle Bambino, et de la société anonyme S 2 C, demeurant

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2f8e633183e2ee17985

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Une opacification cornéenne avec ulcération épithéliale chronique a enfin conduit à une nouvelle greffe totale de la cornée le 10 février 2017.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53647

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Le salarié fait aujourd'hui grief à la société Hanes France de ne pas avoir appliqué correctement ce maintien de rémunération. Le 10 mars 2016, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b18

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ne peut prétendre que les nombreuses heures supplémentaires réalisées l'ont été sans son accord, compte tenu de l'absence de justificatif fiable du contrôle du temps de travail et de l'absence de corrélation

Source officielle