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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410911
15 mai 2013
15 mai 2013
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SCI Lou Beou Cantoun et à Me Georges, avocat de la commune de Grasse
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd5b
4 mars 1997
4 mars 1997
Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril et infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officiellecr
ées par Nicole Zc/Jean-Paul Y
613725e9cd580146774217d2
25 octobre 2000
25 octobre 2000
de six mois d'emprisonnement avec sursis et de 10 000 francs d'amende ; " aux motifs que " les accusations portées par Nicole Z... à l'encontre du prévenu sont corroborées par le certificat médical
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616337df06e11dac7d76d02b
13 octobre 2011
13 octobre 2011
MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A 139, SA AIG EUROPE ayant son siège : [Adresse 8] représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas MULLER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618
27 mars 2025
27 mars 2025
À défaut d’une telle demande, l’instance est déclarée périmée. 2.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966241
12 mars 2010
12 mars 2010
Nicolas A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d841
2 mars 2011
2 mars 2011
. : 09/ 03539 Nicolas X... C/ Me Stéphane Y...- Liquidateur amiable de S. A. S. Y... B ET B ...
Source officielleChambre 4-8
64b0e7a8c42a2105dbc59ab8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Rôle N° RG 21/11809 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5L7 S.A.R.L. [3] C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Nicolas
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030538060
29 avril 2015
29 avril 2015
d'annuler les arrêtés des 23 février et 16 avril 2009 du maire de Marseille, relatifs à un logement situé 44 bis rue du Bon Pasteur, prenant acte de la réalisation des travaux prescrits par un arrêté de péril
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913ff
9 avril 2014
9 avril 2014
ayant droit de Madame Nicole X...
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd668
10 mai 1995
10 mai 1995
.., Florence Z..., dont le siège social est ... (16e), 2 / Mme Françoise B..., épouse S..., demeurant ... à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 3 / la société civile professionnelle Dominique Perinne
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90957
17 juin 2013
17 juin 2013
Décision déférée à la cour : rendue le : 31 Octobre 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Décembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Nicole
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007958684
12 juin 1998
12 juin 1998
premier lieu, statué avant-dire droit sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 1993 par lequel le maire de Lyon l'a mis en demeure de faire cesser, dans le délai de trois mois, le péril
Source officielle1ère chambre
DTA_2100187_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Riffard, rapporteur public ; - et les observations de Me Bard, représentant la SCCV Nicolas III. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Premier Président
677f6621e034c1f8dc458897
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402591_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
suspendre l'exécution de l'arrêté n°2024-345 du préfet des Alpes-Maritimes du 12 mars 2024 relatif au traitement de l'insalubrité du logement localisé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 12 avenue Nicolas
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4ec20cdc6046d47cba217
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010909 Débiteur(s): SARL DE CROZE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Alain PERRIN
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007698498
14 février 1986
14 février 1986
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Perrin Z..., - les conclusions de M.
Source officielle1ere Chambre
668e2560fcf93851fdd6471d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
01776 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHXQ C3 1ère Chambre Civile N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474843.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mai 2024.
Source officiellePage 7 sur 128