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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721b2cd580146773f63d3
21 janvier 1992
21 janvier 1992
Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Leïla X..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a858
15 mars 2000
15 mars 2000
Farid X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Lordimax, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
61372380cd5801467740aa0c
15 mars 2000
15 mars 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale CFTC de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1998 par le tribunal d'instance de Nancy
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740ee44
6 novembre 2001
6 novembre 2001
par Mme Suzanne Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° A 99-44.303 formé par Mlle Marie-Caroline Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Nancy
Source officiellesoc
61372299cd580146773fef80
22 novembre 1995
22 novembre 1995
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DMC Géliot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1992 par la cour d'appel de Nancy
Source officiellesoc
61372274cd580146773fd320
5 avril 1995
5 avril 1995
Robert X..., demeurant ..., cidex 138 à Ludres (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section commerce), au profit de M.
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd446
7 février 1995
7 février 1995
Sur le pourvoi formé par la société Association Alexis, dont le siège est Robert X... à Pont-à -Mousson (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Nancy
Source officiellesoc
61372467cd580146774153aa
25 mai 2004
25 mai 2004
indemnité de licenciement et d'une indemnité de recherche d'emploi ; que la liquidation judiciaire de la société SML a été prononcée le 17 avril 2000 ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30fa
21 mars 1991
21 mars 1991
Marcel X..., demeurant ... à Tronville-en-Barrois (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société "Aux gars de la route",
Source officiellesoc
6137215ccd580146773f3208
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Hamlet X..., demeurant ..., appartement 166 "Le Trident", Nancy (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1988 par la cour d'appel de Nancy, au profit de la société Textile diffusion
Source officielleciv1
60794d409ba5988459c48680
2 mars 2004
2 mars 2004
que celle-ci a déclaré son recours irrecevable au motif que la décision critiquée ne s'analysait pas en une mesure provisoire en matière de divorce ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408d06
8 février 2000
8 février 2000
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSM Est, dont le siège est zone idustrielle, 54180 Heillecourt, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Nancy
Source officiellecomm
613723d8cd5801467740ee61
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Z... et la société Nancy, de Me Blanc, avocat de la société Jaunet, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f94a1
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Claude A..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de la Banque populaire de Lorraine, dont le siège est ..., et ayant agence ...
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f93de
20 janvier 1994
20 janvier 1994
des cotisatins de sécurité sociale et d'allocations familiales des Vosges, dont le siège est à Epinal (Vosges), La Chênaie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Nancy
Source officielleciv2
613722efcd58014677403648
9 décembre 1997
9 décembre 1997
La Tresse lorraine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 23 novembre 1995 par le président du tribunal de commerce de Nancy
Source officielleciv1
613722bfcd58014677400f88
17 décembre 1996
17 décembre 1996
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Nancy
Source officiellesoc
61372407cd58014677411580
11 décembre 2002
11 décembre 2002
du moyen unique dont aucune ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f433d
4 avril 1991
4 avril 1991
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., exploitant le magasin "Gury-Fleurs", demeurant ... à le Val-d'Ajol (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1989 par la cour d'appel de Nancy
Source officielleciv1
6137236bcd58014677409857
15 février 2000
15 février 2000
des avocats au barreau de Metz, représenté par son bâtonnier en exercice, domicilié en cette qualité au Palais de justice ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Nancy
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