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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300483_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D'ailleurs, la MRAe relève dans son avis que : " Le dossier restitue convenablement les données existantes relatives à la connaissance locale et correspondant aux zonages d'inventaires et de protection
Source officielle2ème chambre
DTA_2000231_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'article R. 153-6 du code de l'urbanisme ; - la décision est entachée d'illégalité en raison de l'illégalité de la décision du 10 janvier 2019 de la mission régionale d'autorité environnementale (Mrae
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de la nature, des paysages et des sites (CNDPS) dans le dossier d'enquête publique a nui à l'information du public ; - la mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne-Franche-Comté (MRAE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Celle-ci n'est donc pas fondée à soutenir que l'étude d'impact serait insuffisante sur ce point, qui n'a d'ailleurs fait l'objet d'aucune critique dans l'avis précité du 15 juillet 2019 de la MRAe.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101350_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La MRAe note, en outre, que les mesures prévues dans le dossier sont adaptées au risque principal de pollution lequel est lié à un déversement accidentel d'hydrocarbures.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308589_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La MRAe indique dans cet avis que la valeur maximale d’exposition aux champs électromagnétiques relevée au sein du secteur constructible de l’OAP est de 0,55 microtesla, ce qui est inférieur au niveau
Source officielle2ème chambre
DTA_2403833_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le pétitionnaire a, de plus, modifié l'emprise du projet à la suite de l'avis de la MRAe, afin d'éviter les zones les plus sensibles pour la biodiversité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403853_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le pétitionnaire a, de plus, modifié l'emprise du projet à la suite de l'avis de la MRAe, afin d'éviter les zones les plus sensibles pour la biodiversité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
S'agissant de la consultation de l'autorité environnementale : Quant à la compétence du signataire de l'avis de la MRAe : 11.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104212_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
décision du 10 novembre 2020 par laquelle la préfète de l'Ariège a accordé une telle dérogation était conditionnée au respect des recommandations de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sollicitant pour avis simple le conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise (PNMI) ; - la mise en œuvre du projet d'extension du GAEC de C, dont la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305841_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
) Bretagne et par l'IFREMER ; en dépit des risques de pollutions et des pollutions avérées, identifiés à la fois par la MRAe Bretagne et l'IFREMER, l'arrêté en litige ne justifie pas assurer la prévention
Source officielle2ème chambre
DTA_2303308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'association requérante fait valoir, en reproduisant une partie de l'avis rendu par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) et en s'en appropriant les termes, que l'étude d'impact n'a
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463619.20240205
5 février 2024
5 février 2024
est le préfet du département disposant à cette fin des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02674_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
issus du lavage des camions et des contenants ; * la procédure ayant conduit à l'édiction de l'arrêté contestée est entachée d'un vice substantiel tenant à l'irrégularité de l'avis tacite rendu par la MRAe
Source officielle2ème chambre
DTA_2402107_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
projet de défrichement en litige, ainsi qu'en visant notamment les mémoires en réponse de la pétitionnaire consécutivement à l'avis rendu par la Mission régionale d'autorité environnementale du Var (MRAe
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
dans l'étude d'impact, le choix du périmètre retenu pour la thématique " milieux physiques et humains " ayant été explicité par la société pétitionnaire dans son mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Source officielle1ère chambre
DTA_2300034_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A l'issue de l'examen au cas par cas prévu par l'article R. 122-2 du code de l'environnement, par une décision du 3 mai 2018, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) a décidé qu'il n'y
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02511_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La Mission régionale d'autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes (MRAE), saisie dans le cadre de l'élaboration du document d'urbanisme, a émis le 5 mars 2019 un avis sur l'évaluation environnementale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300944_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En réponse à l'avis de la MRAe qui s'est bornée à regretter l'absence de cartographie des zones à défricher, d'étude naturaliste, de proposition de localisation des drops zones et une consolidation de
Source officiellePage 7 sur 34