Z... et Y..., lesquels avaient réalisé les moules de la carafe et mis au point les plaquettes en céramique fabriquées par MM.

A... dans les conditions lui permettant la mise en mouvement de l'action publique, et le 21 octobre 2011, date du dépôt de sa plainte avec constitution de partie civile, ce dont il résultait que l'action

S... et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge ne peut statuer par voie de simple affirmation ; qu'en affirmant que « les mouvements qui apparaissent sur les comptes de L...

de diffamation publique envers un corps constitué, alors : « 1°/ qu'en matière d'infractions de presse, il appartient à la juridiction de jugement de relever d'office l'irrégularité de la mise en mouvement

très nombreux sans justification apparente et des virements des sommes ainsi créditées sur des comptes étrangers ; qu'en l'espèce, après avoir pourtant relevé l'existence de mouvements bancaires très

Par une note au personnel relative aux « déclarations individuelles de participation à un mouvement de grève (DIP) et à la reprise du travail », non datée, mais dont les parties indiquent qu'elle

pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; "aux motifs propres que Marcel X..., qui soulève une erreur de conversion entre les différentes monnaies

de polyuréthane, à partir du plan de premier circuit qu'elle lui avait fourni, et que ces équipements correspondaient au besoin spécifique de ce donneur d'ordre de faire stabiliser à l'air libre la mousse

Le 31 juillet 2018, la société Albioma Caraïbes a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société Albioma Le Moule. 5.

eu aucun témoin direct des faits; que la protection censée empêcher l'accès aux éléments mobiles de la machine était constituée par un bracelet de cuir attaché au poignet de l'opérateur et relié au mouvement

. ; "aux motifs que les faits dénoncés par les plaignants constitutifs de délits commis dans le cadre de la gestion des sociétés Saem Baie du Moule et Saem Alizés, vente de biens d'autrui, infraction

résulte, en partant de l'état réel des stocks, de la comparaison arithmétique des différents chiffres constituant les entrées et sorties de vins (y compris les lies), lesquelles représentent autant de mouvements

Saadeddine Z... et Samir A... ont discuté sur la fabrication de fausse monnaie.

jurisprudence stable et dépourvue d'ambiguïté qui a procédé à une interprétation téléologique du texte, la protection contre les diffamations accordées par ces textes à certains mouvements reconnus de

. ; ... le geste du prévenu n'étant pas excusable par l'attitude de la partie civile dont le caractère fautif du mouvement d'humeur n'est pas établi, le prévenu sera tenu d'indemniser intégralement les

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir sur l'action publique, mise en mouvement du chef d'abus de confiance au préjudice de

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Pépinière du Mont Mou et de M.

des fonctions de l'agent verbalisateur ; Sur le second moyen de cassation, pris de l'illégalité de la perception d'une redevance au moyen d'un appareil n'acceptant pas tous les types de pièces de monnaie