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27 800 résultats pour « Moraga-Rojel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201182_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200812_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200813_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200892_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200895_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

B A D, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301918_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A D, représenté par Me Moraga-Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, a prononcé à son encontre une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301555_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A B, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301993_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Gillmann, rapporteur public, - les observations de Me Moraga-Rojel substituant Me Zahedi pour M. C et celles de M. A pour le recteur de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02100_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme B..., représenté par Me Moraga Rojel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400182_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Moraga-Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non écrite par laquelle la collectivité territoriale de Guyane a procédé à des saisies sur son traitement à compter

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TA

1ère Chambre

DTA_2200873_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 juin 2022, 14 novembre 2022 et 26 novembre 2023, Mme B Charmot, représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal, dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00080

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Duplo a reçu un avis de mise en recouvrement de la direction générale des douanes et droits indirects pour une somme correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) impayée par l'agence maritime Rommel

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TA

1ère Chambre

DTA_2301653_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., représentée par Me Moraga Rojel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la collectivité territoriale de Guyane à lui verser la somme de 44 437,63 euros en réparation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400491_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C..., représenté par Me Moraga-Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400842_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de la Guyane l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301508_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite eu égard au harcèlement moral dont il est victime ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-189

droit de la concurrence

23 décembre 2015

23 décembre 2015

relative à la prise de contrôle conjoint de la société 20 Minutes France par la société Rossel & Cie aux côtés de SIPA

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère Chambre

DTA_2101297_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D et Mme E, celles de Me Moraga Rojel substituant Me Bouchet pour la commune de Rémire-Montjoly et celles de MM. Acuna et Canales pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500015_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Nicanor, greffière d'audience, Mme Rolin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Moraga Rojel, pour le requérant ; - les observations

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-46

droit de la concurrence

16 avril 2013

16 avril 2013

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Rossel des sociétés du Pôle « Champagne Ardennes Picardie » du groupe Hersant Média

Résumé IA — à vérifier