au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, 18 décembre 1996) d'avoir constaté que la société EuroTechna n'avait pas atteint, au cours des trois années précédentes, un effectif d'au moins

, et non la moyenne des trois derniers mois comme le retenait la société G...

que l'arrêt attaqué a déclaré Théophile X... coupable de construction sans permis de construire et a ordonné la démolition sous astreinte de 500 francs par jour de retard à l'expiration du délai d'un mois

[H] à concurrence d'un mois de salaire d'AVOIR condamné la société Gimar & Cie à payer à M.

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1995, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 9 mois

principe de la permanence de l'existence de leur domicile dans cette commune et qu'ils produisent des éléments de preuve suffisant à démontrer la réalité de ce domicile ou de leur résidence depuis 6 mois

de 6 mois ; que ce texte prévoit, en revanche, que l'absence pour maladie pendant plus de 6 mois constitue la rupture du contrat de travail du salarié ; qu'en l'espèce, il était constant que la rupture

X... et de la société Salaison du Mont Charvin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Prevot Salaisons, les conclusions de M.

Poisot, Besson, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la prime compensatrice versée le mois précédent pour atteindre ce salaire minimum, serait contraire aux dispositions de l'article 24 de la convention collective et moins favorable que celles-ci, la cour

électorales de la commune de Roissy-en-Brie, alors, selon le moyen, qu'il résultait de l'ensemble des documents par elle produits devant le Tribunal la preuve qu'elle réside dans cette commune depuis 6 mois

d'un mois et 10 jours ; qu'au cas d'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que, devant la cour d'appel de Caen, l'audience s'est tenue le 22 octobre 1999 ; que Bernard Y... réside aux Abymes en Guadeloupe

X... ne contestait pas davantage s'être absenté sans communiquer à ses collaborateurs le mot de passe permettant l'accès aux ordinateurs ; qu'il se contentait de soutenir que son absence n'empêchait pas

[B] ne pouvait bénéficier que d'un préavis d'un mois et d'une indemnité compensatrice correspondante au motif qu'il disposait de moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise, quand elle avait préalablement

, l'assuré social, pour avoir droit aux indemnités journalières après le sixième mois d'incapacité de travail, doit avoir été immatriculé depuis douze mois au moins à la date de référence prévue au 2º

Y... a été engagé par la société TV 5 Monde en qualité de monteur ou de chef monteur à temps partiel, à compter du mois de mai 2003, par une série de contrats à durée déterminée ; que le salarié a saisi

monde s'arrache les champions du monde. c'est le bonheur fou. mais, alors, pourquoi X... doit-il consoler sa top model chérie ?