In the case of Militaru and Others v.

de wons, soit 87 649 402,39 €, comme le laissent à penser les déclarations des comparants, mais sur 40 milliards de wons, correspondant à la contre-valeur de 31 872 509,96 € ; qu'il n'appartenait pas

justice, de mettre fin aux conditions de sa détention attentatoires à ses libertés fondamentales par la fourniture de denrées frelatées et malsaines et de condamner l'Etat à lui verser la somme d'un milliard

B A représentée par Me Mendiola Aromaiterai doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner le Civen à lui verser la somme de 800 000 milliards d'euros en réparation du préjudice causé au peuple

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs a ensuite, dans une note de synthèse, proposé au ministre une évaluation comprise entre 20 et 30 milliards d'euros.

had not, but who had not acquired a military flat in another State, must be given fair compensation.

.-98870 BOURAIL Représentée par Me Denis MILLIARD de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2014, en chambre du conseil

MAI KOUAOUA MINES (MKM) Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Denis MILLIARD, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MILLIARD, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L.

capitaux propres de 20% ; que le secteur vie a connu lui aussi la même évolution (CA de 1,03 milliards d'euros en 2002 passant à 1,67 milliards d'euros en 2007) ; que ces chiffres accréditent la thèse

Au cours des années 1991-1992, la Ste SASEA a procédé à des prélèvements d'environ 31 milliards de lires dans les comptes du Groupe A...

, devenue la SCP Milliand, Vauchelle et Lebas, notaires, Mme X... et M.

conclus entre des sociétés gérées par eux et des structures publiques municipales, la cession, au bénéfice des premières, de droits de créance détenus par les secondes pour un montant total de 3,8 milliards

Violation of Art. 6-1 (military judge in State security court);Remainder inadmissible;Non-pecuniary damage - finding of violation sufficient;Costs and expenses partial award - domestic proceedings;Costs

qu'elle a défini à cette occasion comme étant un opérateur de téléphonie mondial actif sur 23 pays et continents parmi lesquels figure l'Union européenne, et ayant réalisé un chiffre d'affaires de 1,4 milliard

conclus entre des sociétés gérées par eux et des structures publiques municipales, la cession, au bénéfice des premières, de droits de créance détenus par les secondes pour un montant total de 3,8 milliards

Manucharyan’s military uniform. According to the relevant record, there were blood stains on his jacket.

juridictions belges, fût-ce en urgence, sans rechercher si cette saisine n'avait pas été motivée par la nécessité absolue, pour Mme [S], de préserver ses droits après qu'elle ait été expulsé, manu militari

savait qu'ils contenaient de faux documents, notamment de faux bulletins de salaire, faux avis d'imposition ou faux relevés de comptes, et en acceptant la gérance de paille des SCI MDB et 5/7 Etienne Michard