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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a255
26 février 2008
26 février 2008
SA AXA FRANCE IARD représentée par ses dirigeants légaux 233, cours Lafayette 69006 LYON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me PEYRET, avocat INTIMES : SCI 12-14 RUE MICHEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC004432798
14 mars 2002
14 mars 2002
intr. 07.02.98 enr. 05.04.00 (Foligno - Pérouse) 56297/00 IADICOLA Mario intr. 09.02.98 enr. 05.04.00 M e Fabio TOMMASINI (Rome) 56303/00 T.R. intr. 28.03.98 enr. 05.04.00 M e Sandro BONELLI
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8fd8956911a3ff60aa
3 avril 2024
3 avril 2024
de BASTIA Mme [A] [TF] [M] épouse [L] née le 10 Mars 1968 à [Localité 115] [Adresse 114] [Localité 6] Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Représentée par Me Jean michel
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f82c8a1343b8cd61d7e
25 avril 2024
25 avril 2024
GMBH [Adresse 7] [Localité 3] ALLEMAGNE représentée par Maître Eric BOILLOT de la SELEURLU EB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0341 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e864e74459e0c7ed242f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique,assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de l’audience et de Chloé DOS SANTOS, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e898e74459e0c7ed264d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 6] [Localité 1] (LITUANIE) représentée par Maître Philippe TOUITOU de l’AARPI LEGIPASS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #E1970 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0158074e929a9d8fa43d6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879de
30 janvier 2006
30 janvier 2006
ARRÊT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) SEM CONSTELLATION Anciennement dénommée SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION , domicile élu en l'étude de Me BOUYSSOU 160 (E 11) Grande Rue Saint Michel
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4a4
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Michel, - C...
Source officielleChambre 1-11 référés
68f8683fd7e432441d85c04e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel d'Aix en Provence, demeurant [Adresse 18] ayant déposé ses réquisitions écrites et contradictoirement S.A.S. [16], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Monsieur Michel André Marcel X... demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162ec226c9bddc8258475ad
14 septembre 2011
14 septembre 2011
barreau de Paris, toque D1053 Société MEILLE-VALLIOT es qualités d'administrateur judiciaire de la soxiété SCHWARTZ HAUMONT ayant son siège [Adresse 8] [Localité 13] défaillante Maître BOISSET
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9eec432ce7d11a70163
1 février 2024
1 février 2024
Me Benjamin BALENSI, assisté de Me Guillaume LECLERC, de DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle1ère chambre civile B
6033c3a388df6e7647b2947d
4 avril 2017
4 avril 2017
publique : 21 Février 2017 Date de mise à disposition : 04 Avril 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel
Source officiellecr
6137263fcd58014677424175
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Nous n'avons rien contre l'homme, au demeurant sympathique et bosseur. Mais derrière, il y a une gestion, une équipe. Et nous ne pouvons être d'accord.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ces derniers ne démontrent d’ailleurs pas que l’étude d’impact serait erronée en ce qu’elle indique que la totalité des zones sensibles pour l’aigle de Bonelli sont évitées par la ligne aérienne, alors
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ces derniers ne démontrent d’ailleurs pas que l’étude d’impact serait erronée en ce qu’elle indique que la totalité des zones sensibles pour l’aigle de Bonelli sont évitées par la ligne aérienne, alors
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ces derniers ne démontrent d’ailleurs pas que l’étude d’impact serait erronée en ce qu’elle indique que la totalité des zones sensibles pour l’aigle de Bonelli sont évitées par la ligne aérienne, alors
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ces derniers ne démontrent d’ailleurs pas que l’étude d’impact serait erronée en ce qu’elle indique que la totalité des zones sensibles pour l’aigle de Bonelli sont évitées par la ligne aérienne, alors
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC001075710
17 septembre 2015
17 septembre 2015
44784/10 21/06/2010 Antonietta LEPORE 13/07/1958 Galluccio Massimo FERRARO 45094/10 01/06/2010 Filomena BONELLI
Source officiellePage 7 sur 8