Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, demeurant à Angoulème (Charente), bâtiment M 1, appartement 23, cité de Basseau, 6°/ de Madame Christiane D..., demeurant à Angoulème (Charente), ..., 7°/ de Mademoiselle Michelle F..., demeurant

Michel X..., annulé la délibération du 29 décembre 1989 par laquelle le conseil municipal de Bonnat a autorisé la cession d'un chemin rural situé à Boueix ; 2°) de rejeter la demande de M.

Robert X..., demeurant Le Sayet à Saint-Bonnet de Chavagne (38840) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Z..., domiciliée à Félines-Termenes, Mouthoumet (Aude), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., domiciliée à Félines-Termenes, Mouthoumet (Aude), en

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Andrée, Michèle, demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), défenderesse à la cassation.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Michel X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin

Michel B..., demeurant ... (Sarthe), 5°) Mme Christine B..., née Y..., demeurant ... (Sarthe), 6°) M. André D..., demeurant ... (Sarthe), 7°) M.

Michel, - Y...

(MICHELE), VEUVE CHAMPE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DU 27 OCTOBRE 1966 DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS QUI, ACCUEILLANT LE DECLINATOIRE DE COMPETENCE DU PREFET DE L'ESSONNE, S'EST DECLAREE INCOMPETENTE

Bonnet ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Brigitte H., divorcée B., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Douai, au profit de Monsieur Michel

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.