CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 643 résultats pour « Miallot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d7cd58014677420edd

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

malgré la modicité de ses ressources, André X... n'a pas cru devoir solliciter le bénéfice de l'aide juridictionnelle en vue de son dépôt de plainte ; que, par ailleurs, aucun élément de l'espèce ne milite

Source officielle

Page 7 sur 233

← PrécédentSuivant →
CC

cr

édure suiviec/Christian D

61372586cd5801467741e7c0

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Christian D..., l'EURL Minoterie

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742004f

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

malgré la modicité de ses ressources, André X... n'a pas cru devoir solliciter le bénéfice de l'aide juridictionnelle en vue de son dépôt de plainte ; que, par ailleurs, aucun élément de l'espèce ne milite

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420050

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

malgré la modicité de ses ressources, André X... n'a pas cru devoir solliciter le bénéfice de l'aide juridictionnelle en vue de son dépôt de plainte ; que, par ailleurs, aucun élément de l'espèce ne milite

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260f9

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

malgré la modicité de ses ressources, André X... n'a pas cru devoir solliciter le bénéfice de l'aide juridictionnelle en vue de son dépôt de plainte ; que, par ailleurs, aucun élément de l'espèce ne milite

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff1cf

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Millet, la couverture de l'immeuble étant réalisée avec des tuiles fournies par la société Tuileries de Saint-Rémy, depuis en règlement judiciaire, assurée successivement auprès de la compagnie La Préservatrice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00080

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2022), les 18 juillet 2017, 7 décembre 2017 et 29 juin 2018, la société GMS meunerie, qui a pour activité l'industrie et le commerce de la minoterie, et l'un de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305634_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

La demande a été régulièrement communiquée au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et aux docteurs Soisic Leloup-Jacques, Thomas Millot, et Abderrazak Merini qui n'ont pas présenté d'observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4746cdc6046d47456f58

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], élisant domicile au cabinet de Maître Laura MILLET au [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Flora DRAPP, avocate au barreau de PARIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500822_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Mialon, greffier, Mme Van Muylder a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402560_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

le versement à Me Millot d'une somme de 500 euros.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007739226

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

X..., l'arrêté préfectoral du 27 mai 1986 lui accordant un permis de construire a été affiché à la maire de Mialet le 31 mai 1986 et a fait l'objet d'une mention affichée sur le terrain le 3 juin suivant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200274

Cassation

21 février 2008

21 février 2008

Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Millot

Source officielle
CA

1ère Chambre

64eedccfbb2c32d969d35413

Appel

29 août 2023

29 août 2023

avocat au barreau de NANCY Madame [A] [U] épouse [W] Représentant : Me Didier FURLOTTI de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Monsieur [R] [C] Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225420_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Millot de la somme de 500 euros.

Source officielle
TJ

Référés

69debac6cdc6046d474023da

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MILLET PORTES ET FENETRES, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillant S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200251

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 novembre 2017) et les productions, que, soutenant avoir été victimes de manoeuvres dolosives lors de l'acquisition, courant 2008, du capital social d'une société de minoterie

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

68660f76bbe0ac41ca81b0b9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

cause d'appel Monsieur [I] [C] [Adresse 8] [Localité 12] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Fanny EHRENFELD de la SELARL MIALOT

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2327194_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

euros à verser à Me Millot.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63bd0ed10ab73d7c90739ea1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

: Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 28 mai 2020, enregistrée sous le n° 19/8926 APPELANTS Madame [W] [O] épouse [S] [Adresse 15] [Localité 14] Représentant : Me Benjamin MILLOT

Source officielle