à savoir les procès-verbaux KO 18 L 1 105185/2002, KO 45 L 1 101449/2002, KO L 1 105195/2002 établis par le commissariat de Courtrai, le procès-verbal 49 L4 100739/2002 établi par le commissariat de Menin

Les requérantes sont des ressortissantes italiennes nées respectivement en 1942 et 1920 et résident à Messine.

Jean X..., qui est à la fois président du conseil d'administration de la société anonyme d'expertise comptable Cabinet Messin et commissaire aux comptes, a été rattaché, au titre de cette dernière activité

Türkiye 04/05/2021 Ahmet SAPMAZ 1965 Mersin Turkish Sinan TUMLUKOLÇU 132. 27123/21 Gerek v. Türkiye 04/05/2021 İbrahim Halil GEREK 1976 Mersin Turkish Sinan TUMLUKOLÇU 133. 27374/21 Koç v.

SOCIETE FINANCIERE ET FONCIERE ALMA MESSINE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 019 320, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Stefano di Camastra (Messine) de donner exécution à son mandat d'arrêt.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI 9 Messine est recevable et que la fin de non-recevoir opposée par l'administration fiscale doit être écartée.

Türkiye 15/03/2021 Mustafa KABASAKAL 1971 Kayseri Turkish Metin POLAT   15444/21 Irmak v. Türkiye 15/03/2021 Mehmet IRMAK 1984 Turkish Metin POLAT   15447/21 Cansever v.

    Le 26 juin 1980, trois personnes déposèrent un recours en dénonciation de nouvelle œuvre devant le juge d’instance de Milazzo (Messine) afin d’obtenir la suspension des travaux que le requérant

    Par une décision du 16 mars 1988, le tribunal de Messina se déclara incompétent ratione loci et ordonna la transmission du dossier au parquet de Rome. 10.

Cossiga fut renvoyé en jugement devant le juge d’instance de Messine. Le 23 juin 1997, le requérant se constitua partie civile.

   A cette dernière date, le tribunal de Messine a soulevé un conflit de compétence devant la Cour de cassation.

xa0; 2007/14378   31211/09 16/04/2009 Serkan KOÇAK 01/01/1986 İstanbul Murat DİKAN Üsküdar Assize Court, E:   2007/46,.K   : 2010/72   40479/09 23/07/2009 Tülay TİLKİ 01/01/1965 Mersin

Turkey 30/05/2019 Mahmut TALAY 1975 Mersin Turkish Osmaniye T Type Prison   11. 35106/19 Kılıç v.

. ________________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure

Elle est représentée devant la Cour par M e   Francesco Scattareggia Marchese, avocat à Messine et associé commanditaire de la société.

Le 24 juillet 2007, le médecin de la prison de Messine, dans laquelle le requérant avait été transféré, signala au directeur de l’établissement que l’intéressé avait besoin d’une thérapie dans un centre

    Le 15 avril 1985, les requérants assignèrent la municipalité de B. devant le tribunal de Messine afin d’obtenir réparation des dommages subis du fait de l’occupation illégale de leur terrain

tous deux La Motte, BP 2, 71510 Sainte Benois-sur-Dhune, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l' Association sportive Messine