Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500431_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le Merlus, conseiller, en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02074_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Marques-Melchy.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd3
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Melchior Y...
Source officielleétrangers JU
DTA_2300967_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme B M'Bow, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète
Source officielleétrangers JU
DTA_2301619_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A C, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielle11ème chambre
DTA_2309602_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A G C et Mme B D, représentés par Me Marques-Melchy, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02944_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
E, représenté par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 11 août 2022 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301387
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Melchior X... a indiqué que le financement escompté lui avait été refusé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303217_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, conseiller ; Mme A... étant présente.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007849476
12 avril 1995
12 avril 1995
D'ETUDE ET DE SPORTS SOUS-MARINS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté n° 93-96 du 2 avril 1993 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a interdit la pêche sous-marine au mérou
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501283_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme B A conteste la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie à raison du bien sis 227 rue de l'Horloge à Mercuès
Source officielle1ère chambre
DTA_2401280_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le Merlus, - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant Mme B A, - le préfet de La Réunion n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:101
28 février 1989
28 février 1989
#Merkur Außenhandel GmbH & Co. Kg contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00309_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
F à raison de charges déductibles pour les SCI Braham, Liberty, Karous, Merou et Souzanna. Il n'est pas contesté que depuis 2003, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301317
17 décembre 2008
17 décembre 2008
le 12 décembre 1999, le navire pétrolier Erika a sombré déversant une partie de sa cargaison et de ses soutes en mer et entraînant une pollution du littoral atlantique français ; que la commune de Mesquer
Source officielleciv1
61372167cd580146773f3766
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Melchior de B..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a0
15 mai 2014
15 mai 2014
toque : B1106 et assisté sur l'audience par Me Marguerite HENRY CLAOUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0598 substitué par Me HENRY GUILLERMAD, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Melchior
Source officielleAvis
CADA:20171177
24 mai 2017
24 mai 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Meschers-sur-Gironde à sa
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7829c3df04f589a3a0
11 avril 2023
11 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître [O] [I] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Gaëtan LE MERLUS
Source officielle1ère chambre
DTA_2302931_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère.
Source officiellePage 7 sur 143