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9 791 résultats pour « Merckx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:87

CJUE

12 février 2015

12 février 2015

#Merck Canada Inc. a Merck Sharp & Dohme Ltd v. Sigma Pharmaceuticals plc.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Court of Appeal.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MERCKX, Christopher

SIREN 853457596Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/06/2024

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Créations

SCI MERCKX

SIREN 922566880Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

30/12/2022

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Créations

MERCKX, Laura

SIREN 910446228Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

20/02/2022

Voir →

Radiations

MERCKX EXPERTISES

SIREN 538813999GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

16/09/2021

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Radiations

Merckx, Christophe Frans

SIREN 514975432GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

11/03/2021

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TJ

Service des Criées

69d5673bcdc6046d4771b0ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FRANCE a poursuivi la vente des droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 6]), [Adresse 7], cadastré section BD N°[Cadastre 1], consistant en une boutique à usage de mercerie

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:335

CJUE

17 novembre 1983

17 novembre 1983

Merck proti Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Finanzgericht Hamburg - Německo.#Věc 292/82.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:320

CJUE

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Merck contra Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Hamburg - Alemanha. # Açúcar - Restituições à exportação. # Processo C-285/91.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:73

CJUE

18 février 1993

18 février 1993

Merck contra Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Petición de decisión prejudicial: Finanzgericht Hamburg - Alemania.#Azúcar - Restitución a la exportación.#Asunto C-285/91.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00751

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

Lipha santé et Merck santé, cette priorité ne vaut que pour les «postes vacants au sein de Merck Lipha santé et de Merck santé, correspondant à leur fonction et à leur qualification au sein de leur catégorie

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200f0

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Silva et Mercier, que si les autorités françaises étaient informées de la présence clandestine de Max H... aux Comores, de son action en faveur de Mohamed G..., et des recherches dont il faisait l'objet

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008088050

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

; la SOCIETE LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET S.N.C. et la SOCIETE MERCK SHARP & DOHME B.V. demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite née du

Source officielle
CC

comm

6137249ccd58014677416e97

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

Merck chimie SAS (société Merck), Mme X... a assigné son vendeur en résolution de la vente et que ce dernier a appelé en garantie la société Merck ; que la cour d'appel a accueilli la demande et condamné

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008148427

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Vu la requête en tierce opposition et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2001 et 21 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MERCK GENERIQUES

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:273

CJUE

6 octobre 1983

6 octobre 1983

Merck contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Sucre - Restitution à la production et à l'exportation. # Affaire 292/82.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616359d41416be03751aa3ff

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

En juin 2007, la SAS Merck Génériques, filiale du groupe Merck spécialisée dans les médicaments génériques qui a été cédée en mai 2007 au groupe Mylan, a acquis un brevet italien et mis sur le marché un

Source officielle
CC

civ2

à M. Y... et à la société X... du désistement de leur pourvoic/M. B

613723b7cd5801467740d467

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Merci !" ; Que, dans son numéro 2238 daté du 2 décembre 1992, le journal hebdomadaire Télérama a publié un article intitulé "Le Club de La Cinq", surtitré "Association de défense de La Cinq.

Source officielle
CC

civ1

613721a6cd580146773f5a04

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

SGEM Monda qui n'atteint pas la somme de 1 577 645 francs, mais qui, d'après nos relevés, s'élève à la somme de 640 338,68 francs dont détail en annexe, si vous n'êtes pas d'accord avec nos chiffres, merci

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c4aca9bf263790307da

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La SAS MERCK SERONO a interjeté appel de ce jugement, le 4 avril 2019.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00998

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

, [...], [...] et dans lequel il est indiqué « Tu trouveras ci-joint un tableau comme expliqué de notre politique commerciale 1° Beaucoup de « stocks » (sic) sont plutôt respectés et c'est très bien merci

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008043150

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Vu la requête enregistrée le 5 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée pour la société Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret SNC et pour la société Merck Sharp & Dohme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fc5e2fbe7c90043764

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

MERCK devra, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, la repositionner au salaire de base de 1 803 euros faire injonction à la société MERCK de produire sous astreinte de 300 euros par jour

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c1766d1156dbbece06

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de l'article 700 du Code de procédure civile - condamner la SAS MERCK SERONO aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais d'expertise, A titre subsidiaire, - dire et juger que la SAS MERCK

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2116584_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

SAS et Merck Serono-SAS.

Source officielle