Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007777175
10 octobre 1990
10 octobre 1990
les 6 et 13 mars 1983 et le 2 décembre 1984, pour l'élection des conseillers généraux à Saint-Merd-de-Lapleau, Laroche et Angoulême en mars 1985, pour l'élection du conseiller général de La Couronne en
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202243_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
K N 5 Cité Guesdon 14160 Dives-sur-MerMme Z R 6 Cité Guesdon 14160 Dives-sur-MerAL n° 78 Mme P J et M. C L43 avenue Secrétan 14160 Dives-sur-MerAL n° 79 M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500187_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP002636995
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Albert Mera. Il fixa le montant de l'indemnisation à 750.000 FF, compte tenu des allocations de fonds publics versés à M. Albert Mera de son vivant.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63119dcd6f0d304f138e5f3f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Y] [G] né le 12 Avril 1973 à [Localité 1], de nationalité bulgare ayant pour conseil en première instance, Me Mehrad Izadpanah, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B à la société ETA Merat. Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B à la société ETA Merat. Par une ordonnance en date du 21 novembre 2022, le juge des référés a étendu la mission confiée à M. A B à la SMABTP et à la SMA SA.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC001955717
12 juin 2018
12 juin 2018
margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 19557/17 Abdullah Meelad
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1008DEC004120811
8 octobre 2013
8 octobre 2013
23 juin 2011 ; Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire ; Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : FAITS ET PROCÉDURE Les requérants, M me Djamila Messad
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500689_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme D...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304987_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205011_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
61372507cd5801467741a608
10 février 1988
10 février 1988
manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'avoir frauduleusement soustrait des documents appartenant à la société Mead
Source officielleChambre sociale
6520f695bb275d83183a3cff
5 octobre 2023
5 octobre 2023
merde'', ''mange merde'', ''gros porc''.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505394_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... est convoquée le 5 décembre prochain au point d’accueil numérique e-MERAUDE pour lui permettre de résoudre ses problèmes de connexion à son compte ANEF. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00282
11 mars 2025
11 mars 2025
datée, de deux messages de l'utilisateur « [S] [P] » qui avait notamment écrit : « [U], tu as insulté et injurié d'un doigt d'honneur un mec, si j'avais été à sa place j'taurai sûrement massacré, sale merde
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05958
15 décembre 2015
15 décembre 2015
infraction pénale ont manifestement un caractère diffamatoire en ce qu'ils portent atteinte à l'honneur et à la considération de la personne qu'ils visent ; que les termes injurieux, « crapule », « merde
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10903
26 octobre 2016
26 octobre 2016
En effet, vous n'avez pas hésité à considérer que ces dernières généraient une « organisation de merde ».
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147367
22 septembre 2014
22 septembre 2014
The portable hard disk which belonged to the applicant Meral Hanbayat was also copied and subsequently seized by the police.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007835698
27 octobre 1993
27 octobre 1993
René X..., demeurant à Saint-Merd (19320) ; M.
Source officiellePage 7 sur 117