DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 1°/ L'ordre des avocats du barreau de Melun, dont le siège est [Adresse 13], 2°/ l'ordre des avocats du barreau du Val-de-Marne

d'un savoir-faire ou mise en oeuvre d'une technicité qui relève de la spécificité propre de l'entreprise prêteuse ; qu'en se bornant à relever, pour écarter le marchandage et le prêt de main d'oeuvre

jusqu'au milieu du dos, sous ses vêtements parce que, selon lui, il avait les mains froides ; que, de même, elle relatait les " mains aux fesses des filles " pendant le sport ; " 6) au motif que B.

[X] leur avait mis la main aux fesses » puis que [D] [A] avait fait valoir « que M.

Etablissements Debuschère en qualité de chef de groupe travaux, position cadre, a présenté sa démission verbalement le 2 octobre 1989 et l'a confirmée par une lettre datée du même jour qu'il a remise en main

d'une infraction ne peut se constituer partie civile pour la première fois en cause d'appel ; qu'il résulte des mentions du jugement et de l'arrêt attaqués que seule la trésorerie générale du Val-de-Marne

Echappé, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la SAFER Maine Océan, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

B..., de 2 000 francs à la Fédération Nationale des Transports FO, de 2 000 francs au Syndicat Général des Transports CFDT de Seine-et-Marne, et de 2 000 francs à l'Union Départementale CFDT de Seine-et-Marne

X... n'ayant pas contesté avoir occasionné une fracture de la main gauche de M. Z..., en retenant qu'il n'était pas établi que M. X... ait porté un coup de pied à la main de M.

X... qui n'exerce aucune pression, la cocotte étant simplement posée pour retirer le surplus d'émail sec (c'est-à-dire de la poudre) avant cuisson ; que ce surplus qui pourrait être retiré à la main est

dans ses conclusions de reprise d'instance, le liquidateur de la société Solindus, sous-traitant de la société TMB, n'a jamais invoqué le défaut de déclaration de créance de la société TMB entre ses mains

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société RP Magne, à l'enseigne Chantier naval de Port-Fréjus (CNPF), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           

Nord, IDF Est – Seine-et-Marne Centre, IDF Est – Seine-et-Marne Sud et IDF Ouest – Versailles, ou de prononcer une sanction de substitution, le président a violé les textes susvisés. » Réponse de la

. ; que l'enquête puis l'information ont établi que la moto saisie après l'attaque du "Bassamba" présentait de grandes similitudes avec celle remarquée par les témoins et victimes du vol à main armée ;

de vol en réunion et de violences volontaires sur agents d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ; "aux motifs qu'Abdejali Y... déclare avoir été le seul à soustraire un sac à main

du magasin et un employé à ouvrir le coffre, puis se faisaient remettre la recette des caisses enregistreuses ; le préjudice était estimé de l'ordre de 35 000 francs ; le 9 mai 1993, un vol à main

la société [3] au sein de la [8] et après une enquête préliminaire, l'établissement public [8] ainsi que la société [4], ont été cités devant le tribunal correctionnel des chefs de prêt illicite de main

prévues par l'article D. 213-1-1 du même code ; qu'en l'espèce, il est constant que le contrôle litigieux, portant sur plusieurs établissements de la société, tous situés dans le département de la Mayenne