JOSC 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 08

Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 par Maxime

Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

, celle du lieu de l'Etat membre où, en vertu du contrat, les marchandises ont été ou auraient dû être livrées.

Maxime Martinez et Mme Elisabeth Verbeke, greffière en formation.

Le tribunal ordonna une expertise visant à déterminer la valeur marchande du terrain.

Il était précisé que l'ensemble immobilier loué était destiné à usage d'exploitation d'un haras dans le cadre de l'activité de marchand de chevaux, d'élevage et de pensions.

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SARL ARCHES, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

DAVID 26 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Maxime ROUAH, avocat au barreau de PARIS - #R0030 DÉFENDEUR Monsieur [L] [C] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Philippe VERDIER

La SCI Les Rives De La Croisette, qui exerce une activité de marchand de biens, de rénovation, agrandissement, construction de biens immobiliers et de réalisation de lotissements, a fait l'objet d'une

La SCI Les Rives de la Croisette, qui exerce notamment une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a notamment soumis

[V] [E] et Mme [Q] [Y] épouse [E], diverses indemnités à la suite du non renouvellement du bail : une somme de 333.285 euros au titre de la valeur marchande du fonds de commerce, celle de 33.328,50

Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

6 Il a également était constaté que vous ne réalisiez pas contrôle de la marchandise à la réception de celle-ci, ni quantitatif, ni qualitatif.

La fiche de réclamation signée par le manager sécurité du magasin et la victime indique que « selon les dires du client, en marchant sur le tapis roulant de la galerie marchande, celui-ci a glissé ».

En revanche, il a opposé un refus concernant l'indemnisation du véhicule 306 Peugeot Maxi de M.

à la société Puériculture de France SAS exerçant sous le nom commercial de Chicco Prénatal (Puériculture) de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Epse Joué Club, Carrefour France, Lego, Maxi

2022 par Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Serge MONEY, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Maxime