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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100167_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
E D, ressortissant algérien né le 30 août 1993 à Mascara (Algérie) et se disant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100750_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 10 février 2021, 28 juillet 2022 et 25 mai 2023, Mme B E, représentée par Me Mascaras, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405388_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B A, représenté par Me Mascaras, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre en totalité l'exécution de la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011528_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
excédera la hauteur maximale autorisée pour les maisons implantées sur voie étroite ; - il méconnaît les dispositions de l'article UD 11 de ce règlement dès lors que le toit projeté est de style " Mansart
Source officielle3ème chambre
DTA_2300389_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représentée par Me Mansart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 de la direction générale des finances publiques rejetant sa réclamation relative à l'annulation de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509285_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Lamy, juge des référés ; - les observations de Me Massart, substituant Me Scalbert qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523640_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Massart, substituant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403305_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
. / Les toitures à la Mansart sont autorisées à condition que la pente des brisis soit comprise entre 70° et 80° et la pente de terrassons entre 30° et 45° ».
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504370_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, ressortissant algérien né le 23 décembre 1988 à Mascara (Algérie) et titulaire d'un certificat de résidence de dix ans délivré en 2020, lui a retiré son certificat de résidence et a fixé le pays de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402349_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
C B, ressortissant algérien, né le 2 avril 2006 à Oran (Algérie), connu aussi sous l'alias Fouad Benissa, né le 11 juillet 1996 à Mascara (Algérie), est entré en France selon ses déclarations il y a deux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412935_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B, ressortissant algérien né le 16 juin 1997 à Mascara (Algérie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 août 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02138_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la requérante s’est mariée le 20 avril 2012 à Montpellier avec un ressortissant français, puis le 3 septembre 2019 à Mascara (Algérie) avec un ressortissant algérien
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02542_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, les sociétés Neubauer et Charles Pozzi, représentées par Me Mascaras, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle7ème chambre
DTA_2200023_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
refusé de lui délivrer le permis de construire qu'elle avait sollicité pour la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant seize logements collectifs situé 95 avenue du Général de Gaulle à Saint-Mandé
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises par un sous-traitant de la SAS Eliez dans l'exécution d'un marché de finition des travaux de restructuration et d'extension du lycée Mansart
Source officielle8ème chambre
DTA_2409808_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de Saint-Maur-des-Fossés, en quatrième vœu, un redoublement en classe de 2nde générale et technologique, option création et culture design, dans le lycée Eugénie Cotton de Montreuil et, en dernier vœu
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205518_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
m pour les seules constructions principales, quand la nouvelle règle prohibe un bâti d'une longueur supérieure à 12 m ; * il méconnaît également ces dispositions, qui interdit les toitures " à la Mansart
Source officielle7ème chambre
DTA_2101028_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février et le 24 août 2021, la SARL Albatros Développement, représentée par Me Mansart, demande au tribunal : 1°) le remboursement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600625_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En quatrième lieu, si l’arrêté contesté indique que le requérant est né à Mascara en Algérie de nationalité guinéenne alors qu’il ressort des pièces du dossier que l’intéressé est de nationalité algérienne
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503953_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... épouse C..., née le 25 mars 1962 à El Mamounia Wilaya de Mascara (Algérie), de nationalité algérienne, déclare être entrée en France le 4 mars 1968 et s’y maintenir depuis lors.
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