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2 869 résultats pour « Matthieu MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

69d6b3b5cdc6046d47901eca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 722 057 460, prise en sa qualité d’assureur de la société AERE 200 représentée par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Marecau, Martin Matthieu Michel

SIREN 101903177Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/03/2026

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Créations

DARGELOSSE, Matthieu, Martin

SIREN 802685172Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/01/2026

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Dépôts des comptes

MATTHIEU MARTINEZ

SIREN 978680791Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

11/12/2025

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Créations

MARTIN, Matthieu, Victor

SIREN 993318682Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

07/11/2025

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Créations

MARTINAGE, Matthieu, Henri

SIREN 990145997Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

16/08/2025

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CC

soc

6137238ccd5801467740b3a7

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

maritime ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e85f

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

d'instance statuant en matière maritime de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

Bruno B... déposait plaintec/David X

61372561cd5801467741d321

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

L... a révélé que David X... s'était livré à des actes semblables à ceux qui lui étaient reprochés en ce qui concerne Allan-Mathieu Y... sur deux autres enfants; qu'il s'agissait, notamment, de David

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d594

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a relaxé Z... et Trognon du chef d'homicide involontaire et infraction aux règles en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd14

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e266

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt REPUTE

Source officielle
CC

soc

61372680cd58014677426103

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

maritime ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100811_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300313_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Luguel-Narboni, représentant le SIEEPHC. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9129b

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf2

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcfb

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e25c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e49f055379800088473e5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 777 735 705 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5eb

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

C/ Mathieu Nicolas Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0210DEC004161411

Admin. suprême

10 février 2015

10 février 2015

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Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adddeacdc6046d47f91a38

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5df

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Demeurant : ... 69850 SAINT MARTIN EN HAUT représentée par Maître DE FOURCROY, Avoué assistée par Maître VALLEROTONDA, Avocat, (TOQUE 761) Monsieur Luc B...

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421beaba

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Kahena MEGHENINI, Avocat, #B0352 et pour avocat plaidant Me Jean-Florent MARTIN

Source officielle