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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
668839e7342d338c20d31469
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DE [Localité 6] [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Michèle
Source officielle4e chambre
62833c5a5a52a8057d991973
16 mai 2022
16 mai 2022
Reprise des éclats sur l'escalier 8. Ouverture entre la marche et la contremarche de l'escalier 9. Manque isolation dans les combles (plaque de plâtres apparentes) 10.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e3cc25a97f0381f53cc
19 avril 2013
19 avril 2013
directoire, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SELARL HJYH en la personne de Maître Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assistée de Maître Michel-Paul ESCANDE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b500e2901d10fa38bdc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 3] représentée par Me Aurélie HERVÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0235 DÉFENDEUR Monsieur [F] [M] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
6a225d23cdc6046d47383a81
4 juin 2026
4 juin 2026
Cour d'Appel de PARIS APPELANT OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 1] représenté par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd8
21 mai 2021
21 mai 2021
avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 INTIMÉES SCI MAZAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01182_20230209
9 février 2023
9 février 2023
comprenant le remplacement complet des cloisons, des plafonds, des menuiseries intérieures, de l'électricité et de la plomberie, mais aussi le réagencement et la création de volumes, le déplacement des escaliers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01327_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
duquel l'administration fiscale a remis en cause le caractère déductible de certaines charges portées en déduction de leurs revenus fonciers et leur a notifié, en conséquence, des rehaussements en matière
Source officielleCH1 Contentieux Général
696035abcdc6046d47ae17a7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocats postulants au barreau de la DRÔME DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] non représenté Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Matthieu
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506681_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C A, ressortissant libyen né en 1998, a été reconnu coupable par un jugement rendu le 2 janvier 2025 par le tribunal correctionnel de Versailles d'une tentative de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officiellecr
61372625cd580146774234e5
4 juin 2002
4 juin 2002
de l'environnement, R. 236-3 du Code rural, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a relaxé les prévenus du chef de contraventions en matière
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fa76c5d9057df80241
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth JUNGBLUTH, président de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller GREFFIER : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01144
23 mai 2018
23 mai 2018
entreprises, n'a pas relevé la société Romuald de sa mission ; qu'ils déduisent de leurs constatations que la prévenue, qui n'a pas vérifié la présence constante de la protection de la trémie de l'escalier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717228d395d6ba9f2aa194
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Affaire : Madame [B] [T] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Madame [B] [T] née le 29 septembre 1979 12 Rue Michel d’Ornano 14740 SAINT MANVIEU
Source officielle1ère Chambre civile
63c10559bf9fd47c90a13686
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'ARCHITECTURE MATHIEU GOBE PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER
Source officielleChambre 6/Section 5
6973dffdcdc6046d477c0479
5 janvier 2026
5 janvier 2026
CAVARD de l’AARPI L’OFFICE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0126 Madame [U] [N] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Mathieu CAVARD de l’AARPI L’OFFICE AVOCATS, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d6
22 mars 2013
22 mars 2013
est propriétaire du lot no43 donné à bail à l'exploitant du restaurant « l'escale marine ».
Source officielleChambre 1-2
662209629ce14200083896a9
18 avril 2024
18 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] [Localité 1] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6706c996f1d01e3c86f0849d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
» respectivement relatives aux charges d’entretien des escaliers des bâtiments A et B.
Source officiellePage 7 sur 25