CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

886 résultats pour « Matthieu Chirez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372259cd580146773fc377

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

pourvoi, d'une part, que le droit de visite et de saisie concerne la recherche des infractions aux Impôts directs et à la TVA ; qu'en exposant que la société Séco aurait commis des infractions en matière

Source officielle

Page 7 sur 45

← PrécédentSuivant →
TJ

PAC - Contentieux

68a61d551abbd5bba7d96478

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DESLANDES MELO, avocats plaidant au barreau de l’EURE, avocats plaidant, DEFENDEURS MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, dont le siège social est sis 21 Rue Lafitte - 75009 PARIS représentée par Maître Charels

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des procès-verbaux de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, qu'à la suite de d

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372556cd5801467741cddc

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Claude X... à un an d'emprisonnement avec sursis pour vol ; "aux motifs que "les explications d'X... selon lesquelles il aurait pris les documents trouvés chez

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100968

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

R... demeurait chez Mme Sophie R..., rue Basse, [...] dans le Vaucluse, la cour d'appel a violé, par fausse application, les dispositions de ce texte ; 3°/ que si les époux vivent séparément et n'ont

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e71cdc6046d470877f7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d'Assurance Maladie de la Haute-Corse du 6 mars 2025 de prise en charge de la maladie du 28 juin 2022 au titre des risques professionnels,Reporter la présomption d’imputabilité sur le dernier employeur chez

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01011

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

de plus de quatre mois et 12 chiens de moins de quatre mois, soit un nombre de chiens supérieur à ceux tolérés dans le régime de déclaration, 50 autorisés, en fait 36 pour les prévenus, un défaut de tenue

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742396d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Paris XVème, les locaux d'habitation de Didier B... et/ ou locaux professionnels de la SCI Dimag... 75016 Paris et les locaux d'habitation et dépendances d'Olivier X... et/ ou Mathieu C... ...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d88620cdc6046d47b9ecb5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271d5

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

le prévenu à la date des faits, sans prendre en considération, comme il le lui était pourtant demandé, le rapport du docteur Z... qui concluait avec certitude à une affection cérébrale organique chez

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y... avait convoqué chez lui Nari et A...

Source officielle
CC

civ2

613724a7cd5801467741745d

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

consorts X... en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu des articles L. 431-2 et L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, la prescription en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00901

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

de l'appartement situé [Adresse 3] à [Localité 5], la saisie de l'instrument financier constitué par le portefeuille d'actions de [W] [T], et la saisie de créance des contrats d'assurance-vie ouverts chez

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200690

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

F..., écrasé un petit chien Yorkshire que celui-ci tenait en laisse (en fait une simple ficelle), tandis que deux autres chiens l'accompagnaient également l'un devant, l'autre derrière lui, ces derniers

Source officielle
CC

civ2

613723eecd58014677410098

Cassation

28 novembre 2002

28 novembre 2002

présentait des capacités affectives et éducatives satisfaisantes, a stigmatisé sa vie privée et notamment l'origine africaine de son compagnon pour conclure à la fixation de la résidence des enfants chez

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:100

CJUE

5 mars 1991

5 mars 1991

. # Elsie Rita Johnson contre Chief Adjudication Officer. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal of Social Security Commissioners - Royaume-Uni. # Egalité de traitement entre hommes et femmes en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02219

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[W] et [P], qui étaient arrivés avec le statut d'agent de maîtrise ou de cadre chez Proseca le 1er juillet 2002, étant rappelé que M.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5c9

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

"alors qu'il appert des énonciations du procès-verbal dressé ensuite de ces opérations que les enquêteurs agissaient dans le double but de rechercher et de constater l'existence d'infractions en matière

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5cb

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

"alors qu'il appert des énonciations du procès-verbal dressé ensuite de ces opérations que les enquêteurs agissaient dans le double but de rechercher et de constater l'existence d'infractions en matière

Source officielle
CC

cr

61372640cd58014677424196

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

. ; que l'épouse du prévenu a indiqué qu'elle était intervenu une fois après avoir entendu l'enfant crier ; que cette épisode est intervenue à une époque où l'enfant était gardée certains soirs chez sa

Source officielle