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255 résultats pour « Matthieu BOULET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f323

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Mathilde X... veuve Y...

Source officielle

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CA

Chambre 3 A

6811b55a1fd650b69542c99a

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

MINUTE N° 25/208 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à : - Me Mathilde SEILLE - greffe de la 11ème ch civ TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839df342d338c20d31395

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Maître William WORD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CRAMIF [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [X] [J], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839e7342d338c20d31469

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DE [Localité 6] [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Michèle

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5bfb

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 91-41.400 formé par la Société coopérative vinicole de Fontette et environs, dont le siège est à Champagne Fontette, Essoyes (Aube), contre Mme Mathide

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84cbcdc6046d4704d53f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le commissionnaire de transport est un intermédiaire, qui organise le transport de bout en bout en disposant du choix des voies et des moyens.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2300248_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A D, à Me Eglantine Mahieu et au préfet de l'Eure. Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d3796bd1bc2605de4b45cb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

° RG 19/19367 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKJN [Z] [K] C/ [P] [C] [E] [M] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AJACCIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc BOLLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7514c0f14416cdeb0a93

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

VERSAILLES, DÉFENDEUR : S.A.S. [12] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal [Localité 10] représentée par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Romain BOUVET

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504536_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304673_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273a8

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Z..., témoin des faits, a estimé que les policiers avaient fait leur boulot et réagi comme il fallait ; qu'ainsi la déclaration de culpabilité doit être confirmée ; "alors que si le principe de la liberté

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb1e1c1941b1ee98171

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [L] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906a9

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

né le 27 Décembre 1966 à VINCENNES ... 35000 RENNES Rep/assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Valérie MOITRIER, Plaidant

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c61

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

utilement invoquer les termes d'un accord de 1991 selon lequel le droit à une appellation régionale est conservé par voie de tolérance à l'issue d'opérations de distillation mettant en oeuvre des matières

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f57

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

les employés de la société TES avaient reçu soit sur place au CHU de Montpellier dans une salle affectée spécialement à cet usage, soit sur un site extérieur, une formation pratique et appropriée en matière

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-100842

Admin. suprême

15 septembre 2010

15 septembre 2010

2007)42 41943/98 L.L. 07/02/2002 07/05/2002 CM/ResDH(2008)39 51360/99 Marschner 28/09/2004 28/12/2004 CM/ResDH(2007)39 CM/ResDH(2008)12 27314/02 Vallar 04/10/2007 04/01/2008 CM/ResDH(2008)38 68673/01 Mathieu

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205131_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentées par la société Les Couvreurs de Picardiec/Guy X

6253ca8cbd3db21cbdd8b55a

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

, avocat au barreau d'AMIENS LA SMABTP- SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS Intimée sur l'appel No 164 du 16 janvier 2006 Représentée par la SCP SELOSSE- BOUVET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/132JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

Source officielle